CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 242 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115fe8

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Soutenir, pour contester l'étude de poste et la fiche d'aptitude du 13 septembre 2013, qu'elles n'ont pas été signées par le médecin du travail qui est présenté comme les ayant réalisées et jeter ainsi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dc4

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il appartient au juge d'apprécier souverainement les éléments de preuve produits tant sur l'existence ou non d'un lien entre l'inaptitude déclarée par le médecin du travail et l'accident du travail, ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59c8502b828318c4e63f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

également lors de pauses en train de répondre à ' des mails de son travail '.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866db

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[O] a été examiné par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise à l'issue de laquelle il a été déclaré ' apte à mi-temps thérapeutique pendant 2 mois '.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866f3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[P] a été examiné par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise à l'issue de laquelle il a été déclaré « apte à mi-temps thérapeutique pendant 2 mois ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

665969543780990008865e97

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] n'était plus en arrêt de travail pendant sa visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde30fd9e4e350d961da64d

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

une grande fatigue et souffrance du fait de ses conditions de travail, mais avait refusé l'arrêt de travail proposé par le médecin du travail qui a conclu en ces termes : 'pas d'aptitude émise, à revoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d2750

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Enfin, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui justifie la rupture immédiate de son contrat de travail, sans préavis ; la charge de la preuve pèse sur

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, nous ne pouvons donc nous permettre de vous maintenir sur votre poste de travail, y compris pendant la durée d'un délai-congé, votre comportement constitue une insubordination caractérisée qui ne saurait

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163121d615c943a65e0436c

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une de ses tâches dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb5

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Le 23 décembre 2006, elle a été victime d'un accident et placée en arrêt de travail pendant plusieurs semaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

partiel en contrat de travail à temps plein et changement de classification en cadre catégorie D, -2106, 96 € et les congés payés afférents, à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, -1514

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122d656d26d0f8b57d49

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Je ne me sens aujourd'hui pas apte à reprendre ce poste pour lequel la charge de travail et la pression sont très proches de celles que je subissais à mon poste de responsable de gestion sur le site de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee441

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l'ordonnance n°2020-666 du 3 juin 2020, applicable aux délais et mesures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf4abeee0f8318b9752d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ainsi, la rupture du contrat de travail dans les cas prévus à l'article L.1226-12 ouvre droit à une indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité spéciale de licenciement, en principe égale au

Source officielle
CA

11e chambre

60370baf831271a65fcfe131

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Par ailleurs, le décret du 9 février 2000 prévoit que pendant la durée de suspension du contrat de travail du salarié, l'entreprise lui assure le versement d'une allocation dont le montant minimum est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d79bcdc6046d4762dfa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'appelante explique que l'avis du médecin du travail du 5 décembre 2016 n'était pas un avis d'inaptitude, ni un avis d'aptitude avec réserve, mais 'une simple recommandation sans délai précis.'

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par l'article 24.2 de la convention collective applicable, - que, selon l'article 37.3.1 de ladite convention, elle aurait dû percevoir, pendant les trente premiers jours de son arrêt de travail, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452f

Appel

28 février 2019

28 février 2019

d'une importance telle qu'elle fait obstacle au maintien du salarié dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis.

Source officielle

Page 26 sur 63

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.