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19 559 résultats pour « arrêté du 27 mai 1957 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c8

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

le 16 mars 1947 à SAINTE-COLOMBE (69), sans filiation paternelle établie.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l'espèce, il est justifié que les actes de vente des 7 août 1929, 24 mars 1932, 12 mars 1954, et 12 juillet 2013 ont fait l'objet d'une publicité au bureau des hypothèques de [Localité 25] respectivement

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfccadecb9ef7c7e03f

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Ils précisent être demeurés dans l'immeuble, ainsi occupé par eux depuis 1957.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2aa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Y..., née le 24 septembre 1955 à PAMPELUNE (Espagne), qui faisait l'objet : - d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 20 mai 1986 par Monsieur Francisco E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be9399b588421c5e38f7

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c28

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRET N° [O] C/ [O] [O] [O] [O] [O] [O] MS/MC/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 10 MARS 2015 AP/ SB R. G. 14/ 00348 Sylvette X... Marie-Claude Y... Jean-Paul Z...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63bfb3965e2fbe7c90043a7f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] [T] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2022, Déclare recevable M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628537c10e2193c578096e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 jlg N° 2013/214 Rôle N° 12/12252 [K] [J] C/ [K] [E] [T] [I] épouse [E]

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70677cdc6046d47fa0959

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [V] né le 27 Mai 1957 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61633c1b7eadebb7307d1f62

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Le 12 mai 1956, il a été transféré à son armée nationale et radié des contrôles de l'armée française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

15 mars 2008, et a autorisé, le 21 mai 2008, la poursuite de son activité.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91607

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

A action en contestation de congé et/ ou demande de renouvellement de bail Grosse délivrée Me VIENNOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2014 Le vingt et un Mai

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68b

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

né le 04 Juin 1950 à PITGAM (59284) demeurant ... 59229 UXEM représenté par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS Madame Marie France Z... épouse X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c836b820aa60963d8484

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

, pour [P] [V] de mai 1964 à 1997, pour [BM] [Z] d'octobre 1969 à 1997, pour [YS] [I], pour [YS] [N] de janvier 1967 à 1997, pour [M] [A] de décembre 1973 à 1997, pour [GS] [T] d'octobre 1982 à 1997, pour

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CA

1ère Chambre

6011d5bf4f94059092b0ac52

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

La maison, construite en 1953, est inoccupée et n'est pas chauffée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163773ef6919f4eda2c38e5

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

SUR CE, LA COUR, Sur la demande principale Considérant que par acte authentique des 22 octobre, 7 et 29 décembre 1927 et 21 mars 1928, publié au bureau des hypothèques le 13 mai 1928, la ville

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d59

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au titre de l'arriéré locatif arrêté au 27 janvier 2022 Condamné la société PV CP CITY à payer à chacun des propriétaires sus visés une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer majoré de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f19969cdc6046d47edd5b3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cet expert a déposé son rapport le 27 mars 2009.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 ; - le décret n°57-87 du 28 janvier 1957 ; - le décret n° 86-83

Source officielle

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