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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c8
20 juin 2011
le 16 mars 1947 à SAINTE-COLOMBE (69), sans filiation paternelle établie.
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e6
16 octobre 2024
En l'espèce, il est justifié que les actes de vente des 7 août 1929, 24 mars 1932, 12 mars 1954, et 12 juillet 2013 ont fait l'objet d'une publicité au bureau des hypothèques de [Localité 25] respectivement
1re Chambre B
6162dcfccadecb9ef7c7e03f
28 juin 2012
Ils précisent être demeurés dans l'immeuble, ainsi occupé par eux depuis 1957.
6253cad0bd3db21cbdd8c2aa
12 février 2008
Y..., née le 24 septembre 1955 à PAMPELUNE (Espagne), qui faisait l'objet : - d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 20 mai 1986 par Monsieur Francisco E...
Pôle 5 - Chambre 9
6162be9399b588421c5e38f7
23 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c28
2 juillet 2024
ARRET N° [O] C/ [O] [O] [O] [O] [O] [O] MS/MC/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
6253cd17bd3db21cbdd923c2
10 mars 2015
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 10 MARS 2015 AP/ SB R. G. 14/ 00348 Sylvette X... Marie-Claude Y... Jean-Paul Z...
Chambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a7f
11 janvier 2023
[L] [T] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2022, Déclare recevable M.
4e Chambre B
61628537c10e2193c578096e
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 jlg N° 2013/214 Rôle N° 12/12252 [K] [J] C/ [K] [E] [T] [I] épouse [E]
Chambre Civile
69e70677cdc6046d47fa0959
20 avril 2026
[L] [V] né le 27 Mai 1957 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des
Sécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f62
8 juin 2010
Le 12 mai 1956, il a été transféré à son armée nationale et radié des contrôles de l'armée française.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
15 mars 2008, et a autorisé, le 21 mai 2008, la poursuite de son activité.
6253ccd3bd3db21cbdd91607
21 mai 2014
A action en contestation de congé et/ ou demande de renouvellement de bail Grosse délivrée Me VIENNOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2014 Le vingt et un Mai
6253ca3bbd3db21cbdd8a68b
20 octobre 2005
né le 04 Juin 1950 à PITGAM (59284) demeurant ... 59229 UXEM représenté par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS Madame Marie France Z... épouse X...
CHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8484
19 octobre 2012
, pour [P] [V] de mai 1964 à 1997, pour [BM] [Z] d'octobre 1969 à 1997, pour [YS] [I], pour [YS] [N] de janvier 1967 à 1997, pour [M] [A] de décembre 1973 à 1997, pour [GS] [T] d'octobre 1982 à 1997, pour
1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
La maison, construite en 1953, est inoccupée et n'est pas chauffée.
Pôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
SUR CE, LA COUR, Sur la demande principale Considérant que par acte authentique des 22 octobre, 7 et 29 décembre 1927 et 21 mars 1928, publié au bureau des hypothèques le 13 mai 1928, la ville
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d59
26 octobre 2022
Au titre de l'arriéré locatif arrêté au 27 janvier 2022 Condamné la société PV CP CITY à payer à chacun des propriétaires sus visés une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer majoré de
2ème CH - Section 2
69f19969cdc6046d47edd5b3
28 avril 2026
Cet expert a déposé son rapport le 27 mars 2009.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 ; - le décret n°57-87 du 28 janvier 1957 ; - le décret n° 86-83
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