D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 07 Décembre 2010 RG : N09-42.712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2014 APPELANTE : Me [M] [F] Administrateur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 210 Rôle N° RG 23/04895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCC5 S.D.C.

Le dispositif de l'arrêt d'appel du 27 février 2018 disant expressément le licenciement sans cause réelle et sérieuse n'a pas été cassé ni fait l'objet d'un moyen de cassation.

[S] contre cet arrêt du 3 mars 2022 de la cour d'appel d'Amiens, la première chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 2 mai 2024, a : - Cassé et annulé, sauf en ce qu'il rejette la demande

; - par arrêt du 12 avril 2005 la Cour de Cassation, 3ème chambre civile a cassé et annulé l'arrêt rendu le 7 octobre 2003 par la cour d'appel d'Amiens en ce qu'il a condamné la SA ALBINGIA à payer

Par un arrêté du 27 décembre 2021, le maire de la commune de Dampmart a refusé de délivrer le permis de construire sollicité, puis, par une décision du 11 avril 2022, il a rejeté le recours gracieux de

Mme [B] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt d'appel rendu le 18 décembre 2018.

La troisième chambre de la Cour de cassation, par arrêt du 10 novembre 2010, a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il a débouté M.

ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 septembre 2015, qui

Saunier - RG : 15/01191 - ensuite d'un arrêt rendu le 4 février 2020 par la Cour d'appel de Besançon - RG :18/00969 - cassé par un arrêt du 6 octobre 2021 de la Cour de cassation - Pourvoi n° C 20-17.792

partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (16ème chambre) le 12 février 2004 INTIMEE sur appel d'un jugement rendu le 13 février 2003 par le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN

Le 17 février 2020, la CRAMIF a alors formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la CNITAAT.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02096 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPK Monsieur [W] [K] c/

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R.

SUR RENVOI APRES CASSATION du 13 janvier 2009 suite à l'arrêt de la 18ème chambre C de la cour d'appel de PARIS du 15 mars 2007 concernant un jugement rendu le 24 juin 2002 par le conseil de prud'hommes

L'UDAF a interjeté appel de cette décision .

de la Cour de cassation a cassé sans renvoi un arrêt de la cour d'appel confirmant en tout point un jugement de première instance exécutoire, la Cour de cassation remettant ainsi les parties en l'état

ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT-PIERRE en date du 27 MARS 2007 suivant déclaration d'appel en date du 23 MAI 2007

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

par un arrêt de la cour d'appel de Paris-Pôle 4 chambre2- rendu le 15 janvier 2020 -RG 18/16018 lui même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de cassation du 09 septembre 2021 sous le numéro C20