450 du Code de Procédure Civile

Les époux [J] ont conclu comme suit le 10 avril 2021 : « Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'acte de vente sous conditions suspensives du 17 mars 2017, Confirmer le

[N] [R] [E], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1130, 1132, 1133, 1137, 1304 et 1304-6 du Code Civil, Vu l'article L.145-46-1 du Code de Commerce, - INFIRMER le jugement rendu le

Par ses dernières conclusions notifiées le 4 septembre 2023, la société Talent Finder demande, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de : A titre principal, - Recevoir la société

1103, 1139 et 1341 du code civil que M.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 octobre 2019, la société [I], anciennement dénommée Almana, demande à la cour de': Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231, 1231-1 à 1231-7 du code civil

Par ses dernières conclusions notifiées le 22 février 2023, la société [F] demande, au visa des articles 1103 et 2002 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : Réformer le jugement entrepris

Sur l'obligation à garantie de la société ACM IARD : Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; La société ACM IARD invoque le bénéfice d'une clause prévue

Par jugement du 10 juin 2022, le tribunal de commerce de Nîmes a, au visa de l'article 1103 du code civil : « Condamne la SARL Mandie à payer à la SAUR, la somme de 49.453,72 euros en principal, outre

L. 311-1 et suivants du code de la consommation, 1103, 1104, 1217 et 1224 du code civil, à titre principal, - débouter M.

Vu les dernières conclusions notifiées le 10 mai 2022 par la société SNPC qui a demandé à la cour, au visa des articles 1103 du code civil, 32 et 122 du code de procédure civile, 32-1 du code de procédure

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 4 janvier 2021, la société S2B Conseil demande à la cour de : Vu l'article 1219 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu

L. 312-55 du code de la consommation, cette règle ne peut être mise en oeuvre par les parties de mauvaise foi en violation de l'article 1103 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 juillet 2023, la société MTP Mdésamiantage a demandé de : 'Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 27 octobre 2021, la société NBB Lease France1 demande à la cour de: Vu les articles 1103, 1109, 1217, 1224, 1225 et 1229 du code civil, - déclarer

Au visa de l'article 1103 du code civil, le tribunal a rejeté la demande de restitution formulée par AXA sur le fondement de la clause de déchéance de garantie prévue au contrat.

450 du Code de Procédure Civile

Par ses dernières conclusions notifiées le 23 novembre 2022, la société Bois & Matériaux demande, au visa de l'article 1103 du code civil, des articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, de : - Confirmer