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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f255
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'appelante expose qu'elle a réglé toutes les 8 prestations sans interruption jusqu'au 2 décembre 2020 au prix total de 38 262 euros ttc sans avoir jamais reçu les factures.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badb
3 mai 2007
3 mai 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur LAMBREY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
626cd363bd20aa057d9f391e
28 avril 2022
28 avril 2022
260 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4292f4b342898cdf53ec
5 septembre 2019
5 septembre 2019
[Localité 2] représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db29
4 avril 2011
4 avril 2011
aux entiers dépens -la condamner aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 14 janvier 2011 ; Sur l'application des articles 257-2 et 265 du code civil : Attendu que chacune
Source officielleChambre A - Civile
63943185dbd75c05d41ff2de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
VCR 10 / Gravesac cl. 264, 3 000 plants le 5 février 2014 sous la même référence et 1 600 plants le 26 mars 2014 sous la référence Chardonnay cl. 96 / Gravesac cl. 264.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 266 de ce code : « 1. La base d’imposition est constituée : / a.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Selon le dernier alinéa de cet article R. 562-2 dans sa rédaction issue du 2° de l'article 1er du I du décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
septembre 2019 en principal, intérêts échus et accessoires, outre les intérêts postérieurs au 1er septembre 2016 au taux conventionnel de 4,30% sur la somme de 265 278,54 euros ainsi que la somme de 2
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00797_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
les opérations mentionnées au 2° de l'article 242-0 O ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
1099 alinéa 2 du Code Civil, -en prononcer la nullité, -en tant que de besoin, constater sa révocation par application des dispositions des articles 1096 et ensemble 268-1 du Code Civil, -condamner
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6698b06fe6ed70c67f6449a5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU7 N° de minute : 263/24 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En vertu du b du 2 de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.
Source officielle5e Chambre
5fd872aa16c5c114f813b0c9
10 décembre 2020
10 décembre 2020
L'allocation de soutien familial est ouverte de plein droit aux bénéficiaires du revenu de solidarité active visés à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, dont les ressources
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75b
11 août 2022
11 août 2022
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 269 du même code : " 1. Le fait générateur de la taxe se produit : a) Au moment où la livraison () ou la prestation de services est effectué () 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148d
17 avril 2014
17 avril 2014
Il est renvoyé aux conclusions (ou dernières conclusions) des parties déposées par Monsieur X... le 2 août 2013 et par la commune de Blessac le 24 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
1382 du Code Civil et, la seconde, de l'article 266 du même code, outre 7 600 Euros en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que postérieurement à l'ordonnance de clôture
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af80cdc6046d473817bf
22 avril 2026
22 avril 2026
[L] [X] né le 04 Août 1995 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement assigné à résidence dans le département [Etablissement 1], VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
Source officielle6ème Chambre
65aa26e2a34ad10008581a66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officiellePage 26 sur 1183