CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6961eb5ccdc6046d47d03fde
9 janvier 2026
En effet, une expertise sollicitée unilatéralement, dans des circonstances inconnues, ne saurait l'emporter sur les certificats et avis médicaux établis par les médecins de l'établissement hospitalier,
Chambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c64
16 août 2024
général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 12 Août 2024, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, ayant
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f7
27 avril 2000
X... a été victime d'un accident du travail. Son état s'est trouvé consolidé le 11 juin 1993. Lors de la reprise, le médecin du travail a déclaré M. X... apte sans gros travaux de manutention.
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
, - ordonner la réintégration de la salariée à son poste de travail et ordonner la reprise du salaire à compter du licenciement, - dire que cette réinte'gration ne pourra se faire qu'à compter du paiement
Ch. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6a
19 janvier 2023
D'une troisième part, l'employeur qui produit l'avis du médecin du travail en date du'14'janvier'2013 préconisant «'un téléphone adapté (augmentation des aigus) avec amplification'», justifie de l'avis
CHAMBRE SOCIALE B
6160964341ad74d62c181850
28 mai 2014
entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater d'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :...
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
L'avis d'inaptitude ne fait aucune référence aux conditions de travail.
Chambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb079
22 avril 2025
du médecin du travail.
Recours Hospitalisation
670e05fd10ea465c0ffcf934
10 octobre 2024
Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 7 octobre 2024, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.
Chambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2
10 avril 2025
[L] selon les déclarations portées dans le compte-rendu, le médecin du travail reprend les doléances suivantes : «'se sent fatigué psychologiquement du fait de son travail ; M.
6253cb35bd3db21cbdd8d1cb
12 décembre 2008
Par décision du 26 août 2005 visant cet avis, l'inspecteur du travail a annulé les deux avis du médecin du travail des 4 et 19 mai 2005.
5ème chambre sociale PH
6973621ecdc6046d47698402
12 janvier 2026
Le 5 octobre 2022, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».
6033077862ecc379d9a7c552
13 octobre 2017
de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin de travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur
65aa2b96a34ad10008581c8f
18 janvier 2024
Par avis du 23 janvier 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [P] [J] inapte à son poste en ces termes': «'État de santé incompatible avec les gestes répétés et le travail en force avec le membre
644b639bc51457d0f882dcef
27 avril 2023
proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé
6274bd662799a9057d5dd2b3
5 mai 2022
La salariée a été déclarée inapte par le médecin du travail le 6 août 2018 et a été licenciée le 27 août, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après avoir été convoquée à un entretien préalable
6253ccb4bd3db21cbdd9102b
27 janvier 2014
Enceinte début 2005, Mme X...a été affectée au sol à la demande du médecin du travail, saisi par l'intéressée, et ses horaires de travail ont été aménagés.
6253ca6bbd3db21cbdd8afb1
21 mars 2008
Le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre ses fonctions avec une limitation de la marche prolongée et de la manutention manuelle des colis supérieurs à 20 kg.
1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
le Dr [J] [D], médecin inspecteur du travail Direccte Occitanie [Adresse 4] aux fins d'avoir son avis médical sur l'aptitude de M.
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb02
20 octobre 2025
Par avis rendu à l'issue d'un suivi médical le 4 février 2020 le médecin du travail a indiqué qu'un aménagement du poste de travail de la salariée était nécessaire, en ces termes : « pas de ports de charges
Page 26 sur 179