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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6961eb5ccdc6046d47d03fde

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En effet, une expertise sollicitée unilatéralement, dans des circonstances inconnues, ne saurait l'emporter sur les certificats et avis médicaux établis par les médecins de l'établissement hospitalier,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c03d0bfa3a395142d55c64

Appel

16 août 2024

16 août 2024

général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 12 Août 2024, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f7

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

X... a été victime d'un accident du travail. Son état s'est trouvé consolidé le 11 juin 1993. Lors de la reprise, le médecin du travail a déclaré M. X... apte sans gros travaux de manutention.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a71

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, - ordonner la réintégration de la salariée à son poste de travail et ordonner la reprise du salaire à compter du licenciement, - dire que cette réinte'gration ne pourra se faire qu'à compter du paiement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d29c02507c9078dd6a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'une troisième part, l'employeur qui produit l'avis du médecin du travail en date du'14'janvier'2013 préconisant «'un téléphone adapté (augmentation des aigus) avec amplification'», justifie de l'avis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6160964341ad74d62c181850

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater d'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'avis d'inaptitude ne fait aucune référence aux conditions de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb079

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

du médecin du travail.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

670e05fd10ea465c0ffcf934

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 7 octobre 2024, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] selon les déclarations portées dans le compte-rendu, le médecin du travail reprend les doléances suivantes : «'se sent fatigué psychologiquement du fait de son travail ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cb

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Par décision du 26 août 2005 visant cet avis, l'inspecteur du travail a annulé les deux avis du médecin du travail des 4 et 19 mai 2005.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973621ecdc6046d47698402

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 5 octobre 2022, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c552

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin de travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b96a34ad10008581c8f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par avis du 23 janvier 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [P] [J] inapte à son poste en ces termes': «'État de santé incompatible avec les gestes répétés et le travail en force avec le membre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dcef

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La salariée a été déclarée inapte par le médecin du travail le 6 août 2018 et a été licenciée le 27 août, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après avoir été convoquée à un entretien préalable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102b

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Enceinte début 2005, Mme X...a été affectée au sol à la demande du médecin du travail, saisi par l'intéressée, et ses horaires de travail ont été aménagés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb1

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre ses fonctions avec une limitation de la marche prolongée et de la manutention manuelle des colis supérieurs à 20 kg.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e13e6a1876057df5d3a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le Dr [J] [D], médecin inspecteur du travail Direccte Occitanie [Adresse 4] aux fins d'avoir son avis médical sur l'aptitude de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb02

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par avis rendu à l'issue d'un suivi médical le 4 février 2020 le médecin du travail a indiqué qu'un aménagement du poste de travail de la salariée était nécessaire, en ces termes : « pas de ports de charges

Source officielle

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