[M] [P] afin d'analyser la comptabilité de la SARL [U] bâtiment.

Par jugement du 11 janvier 2024, le tribunal judiciaire du Havre a : - dit que le syndicat de copropriétaires des bâtiments A, B, C C*, D, E, F (Pl) et le syndicat de copropriétaires des bâtiments F,

soit totalement ou partiellement démoli pour faire place à un nouveau bâtiment.

souhaitable d'adopter pour l'ensemble du bâtiment les mêmes dispositions que pour le bâtiment A, soit une contrainte admissible de 0, 4 Mpa.

Cet ensemble est divisé en 2.155 lots répartis dans 17 bâtiments.

Subsidiairement, si la cour estimait devoir retenir le principe d'une responsabilité civile décennale de la société SR Bâtiment, - juger en ce cas que la société SR Bâtiment ne saurait supporter plus

droits de la société Copibat, et de la société Egis bâtiments, venant aux droits de la société OTH bâtiments ; - condamné solidairement M.

Il est exact que la société SB Bâtiment était in bonis lorsque le premier juge a statué, ce que nul ne conteste.

dommages- ouvrage, au motif que le béton utilisé (Siporex) n'était pas celui contractuellement prévu (béton traditionnel), ce qui devait entrainer selon elle la démolition puis la reconstruction du bâtiment

[I] relève de la caisse des congés payés du bâtiment.

Il est composé de 7 bâtiments et d'emplacements de stationnement extérieurs.

[V] a soutenu que "le bâtiment a été implanté à 80 cm en dessous du niveau de la route, interdisant alors toute circulation de semi-remorque autour du bâtiment" ; or, il ressort des relevés altimétriques

B et C, le déversement du mur de soutènement au sud du bâtiment C, la déformation des revêtements de sol et du carrelage en rez-de-jardin des bâtiments A, B et C, à ce que soit ordonnée une expertise

B et C, le déversement du mur de soutènement au sud du bâtiment C, la déformation des revêtements de sol et du carrelage en rez-de-jardin des bâtiments A, B et C, à ce que soit ordonnée une expertise

, - condamner la société Qualit bâtiment à verser à M.

Enfin, le revêtement et tous les percements de la façade sud-est des deux bâtiments initiaux ont été complètement modifiés pour créer une cohérence et une homogénéité architecturale du nouveau bâtiment

La réception des ouvrages a été prononcée comme suit : - le 19 décembre 2008 pour le bâtiment A ; - le 26 juin 2008 pour le bâtiment B ; - le 31 octobre 2008 pour le bâtiment C.

BATIMENT ET GENIE CIVIL S.A.R.L.