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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aad9
5 mai 2022
été émis par la SA Valgo et ont bien été reçus tant par la SASU NL Logistique que par ses assureurs ; - il est inexact d'affirmer que ce sont les assureurs qui ont créé des difficultés de paiement
1re chambre 1re section
633d202862f5393e2eb44b3e
4 octobre 2022
[J] confortait les affirmations de la société J'optimise mon bien selon lesquelles il avait tout fait pour ne pas procéder à la réception des travaux et ainsi ne pas payer le solde. M.
3ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b5
11 avril 2024
Il affirme que Mme [P] n'a pas répondu à sa proposition et n'a jamais revendiqué l'occupation du bien après son départ des lieux. M.
1re Chambre B
6162987b201c88caf8c4e24b
8 novembre 2012
Il affirme que son père, M.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
Cette affirmation n' est fondée sur aucun commencement de preuve et le GFA reste peu crédible dans cette affirmation, ne cherchant pas même à réclamer une expertise en écriture pour prouver ce qu' elle
6253cc1ebd3db21cbdd8f306
20 mars 2012
- que la rédaction de ce devis entrait bien dans les fonctions contractuelles de M.
6253ca13bd3db21cbdd89f90
30 janvier 2008
dans le temps et bien avant l'acquisition.
Chambre A - Civile
661f66002313f20008a525a3
16 avril 2024
S'agissant des affirmations de son contradicteur aux termes desquelles il n'aurait aucunement affirmé qu'elle avait dérobé les objets qu'il remettait, l'intimée souligne qu'il a, à deux reprises, témoigné
Chambre Sociale
68885734dbf0f4a9225a7773
3 juillet 2025
La société Renée Costes Immobilier réplique qu'elle s'est bien fondée sur l'insuffisance professionnelle de M.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e69c25a97f0381f5633
30 avril 2014
de choses » cela n'entache en rien la sincérité de son contenu, bien au contraire.
1ère Chambre
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
Il affirme que les documents que M. [R] a produits pour justifier prétendument de sa détention des 4.700.000 bolivars sont incohérents et suspects.
3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da43f
4 avril 2023
Elle affirme avoir toujours parfaitement entretenu le bien loué et relève que le bailleur n'a pas eu besoin de rénover le bien pour le vendre.
6253cda1bd3db21cbdd93ee9
1 février 2018
X... désignent les biens en cause. Elle soutient également que M.
6e chambre
6036af456fbe93504fe326ea
15 septembre 2015
Contestant le bien fondé de son licenciement, M.
Chambre-1 civile et com.
6a167d2ccdc6046d4710af86
26 mai 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 février 2025, elle demande à la cour de : - La déclarer recevable et bien fondée en son appel et ses demandes, - Infirmer le jugement en ce qu'il
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8b593736057d78aa01
6 mai 2022
Elle affirme qu'elle prenait son service à 7h30, pour finir entre 15 heures et 15h30, voire 16 heures, puis revenait pour le service du soir à 17h30, pour terminer entre minuit et 1h30, si bien que la
6253ccccbd3db21cbdd914d8
Il affirme que le rapport C...ne peut être retenu, car les biens qui lui ont été donnés étaient à l'époque de la donation-partage, et sont toujours, des terres agricoles non constructibles, dont plus de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce3ecdc6046d478979f9
16 avril 2026
820 euros destiné à des travaux d'aménagement intérieur, remboursable selon 49 mensualités de 198,65 euros chacune hors assurance au taux débiteur de 4,82 % l'an et au TAEG de 4,93 % l'an, dont elle affirme
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
Il conteste qu'elles soient des friches et affirme les avoir entretenues.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43231
10 juin 2020
Elle ajoute avoir interjeté appel du jugement entrepris qui a rejeté cette demande d'expertise, et affirme que sa demande visant à ce qu'« un inventaire des biens meubles de la succession » soit effectué
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