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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aad9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

été émis par la SA Valgo et ont bien été reçus tant par la SASU NL Logistique que par ses assureurs ; - il est inexact d'affirmer que ce sont les assureurs qui ont créé des difficultés de paiement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202862f5393e2eb44b3e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[J] confortait les affirmations de la société J'optimise mon bien selon lesquelles il avait tout fait pour ne pas procéder à la réception des travaux et ainsi ne pas payer le solde. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il affirme que Mme [P] n'a pas répondu à sa proposition et n'a jamais revendiqué l'occupation du bien après son départ des lieux. M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162987b201c88caf8c4e24b

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Il affirme que son père, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af72

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Cette affirmation n' est fondée sur aucun commencement de preuve et le GFA reste peu crédible dans cette affirmation, ne cherchant pas même à réclamer une expertise en écriture pour prouver ce qu' elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f306

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

- que la rédaction de ce devis entrait bien dans les fonctions contractuelles de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f90

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

dans le temps et bien avant l'acquisition.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

661f66002313f20008a525a3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

S'agissant des affirmations de son contradicteur aux termes desquelles il n'aurait aucunement affirmé qu'elle avait dérobé les objets qu'il remettait, l'intimée souligne qu'il a, à deux reprises, témoigné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68885734dbf0f4a9225a7773

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Renée Costes Immobilier réplique qu'elle s'est bien fondée sur l'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e69c25a97f0381f5633

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

de choses » cela n'entache en rien la sincérité de son contenu, bien au contraire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il affirme que les documents que M. [R] a produits pour justifier prétendument de sa détention des 4.700.000 bolivars sont incohérents et suspects.

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1507cb8fa004f57da43f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle affirme avoir toujours parfaitement entretenu le bien loué et relève que le bailleur n'a pas eu besoin de rénover le bien pour le vendre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee9

Appel

1 février 2018

1 février 2018

X... désignent les biens en cause. Elle soutient également que M.

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CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326ea

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d2ccdc6046d4710af86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 février 2025, elle demande à la cour de : - La déclarer recevable et bien fondée en son appel et ses demandes, - Infirmer le jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8b593736057d78aa01

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle affirme qu'elle prenait son service à 7h30, pour finir entre 15 heures et 15h30, voire 16 heures, puis revenait pour le service du soir à 17h30, pour terminer entre minuit et 1h30, si bien que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d8

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Il affirme que le rapport C...ne peut être retenu, car les biens qui lui ont été donnés étaient à l'époque de la donation-partage, et sont toujours, des terres agricoles non constructibles, dont plus de

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce3ecdc6046d478979f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

820 euros destiné à des travaux d'aménagement intérieur, remboursable selon 49 mensualités de 198,65 euros chacune hors assurance au taux débiteur de 4,82 % l'an et au TAEG de 4,93 % l'an, dont elle affirme

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60346fd78f3ce75e045967f5

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Il conteste qu'elles soient des friches et affirme les avoir entretenues.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Elle ajoute avoir interjeté appel du jugement entrepris qui a rejeté cette demande d'expertise, et affirme que sa demande visant à ce qu'« un inventaire des biens meubles de la succession » soit effectué

Source officielle

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