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COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3YH Ordonnance n° 2024/M1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M.

judiciaire de Basse-Terre, chambre civile, décision attaquée en date du 7 janvier 2021 enregistrée sous le no 19/00056.

ACTION MANUTENTION C/ S.A.R.L.

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [X] Madame [G] [J] Monsieur [K] [A] Monsieur [B] [L] Madame [P] [Y] épouse [L] C/ S.A.R.L.

d'[Localité 8] Dire que l'action des consorts [W] en responsabilité est prescrite Dire que l'action des consorts [W] en nullité du contrat de réservation de l'appartement de [Localité 9], est prescrite

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 08 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04590 S.A.S. CSF c / S.A.

par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00055

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04372 Décision déférée à la Cour

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04372 Décision déférée à la Cour : Jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTHE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.