La décision suivante a été mise en délibéré au 14 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.  

L'objet du litige est principalement le suivant.

survivant, - débouté le FIVA de ses demandes au titre des préjudices personnels

Le tribunal a estimé, que les stipulations du premier document d'arpentage dressé en 1999 indiquant que la parcelle litigieuse est la propriété conjointement de M. X...et M.

La société RECIF est un cabinet de consultant qui a été choisi conjointement par la profession et par l'Etat dans le cadre du projet de mise en place de la filière certifiante dans le secteur de la propreté

- condamner la société SAGGEL HOLDING à lui payer les sommes suivantes : au titre de l'application indûment rétroactive au 1er janvier 2006 de la clause de rémunération applicable au 1er janvier 2007

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 28 août 2014, à effet au 1er septembre 2014, Mme [M] [W] épouse [D] a loué

HOLLAND B.V. de l'ensemble de leur demande fin et conclusions - CONDAMNER la société BASRACA B.V., la société ESBOR VASTGOED B.V et la société INTERSALES HOLLAND B.V. conjointement et solidairement

Par jugement contradictoire du 8 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a': - débouté Mme [C] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Mme [C] à payer à la société Mutuelle Just

Il ajoute que licencié sans être tenu par une quelconque clause de non concurrence il a décidé de rejoindre la Sté ARVEM en Janvier 2000.

La prise en compte ou non des primes ou gratifications dépend donc des conditions de leur attribution et de leur mode de calcul.

La prise en compte ou non des primes ou gratifications dépend donc des conditions de leur attribution et de leur mode de calcul.

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 1er février 2022, suivant lesquelles la SAS SCE demande à la cour de : ' Infirmer dans son intégralité le jugement entrepris, Statuant à nouveau

recommandée avec accusé de réception du 10 septembre 2019 reçue le 19 novembre suivant, pour un montant de 1 083'180,93 €.

, 175 et suivants, 145 et suivants, 232, 265, 368, 755, 768, 954, et 958 du code de procédure civile ; Vu les articles 1101 et suivants, 1171, 1217 et 1231-1 du code civil ; Vu le jugement du tribunal

Le 3 avril 2013, la décision d'attribution du marché est intervenue au profit de la société IFG et de la société Grenke Location.

Suivant jugement d'adoption plénière en date du 29 juin 2007, Mme [H] et M. [G] ont adopté : - [F], [O], [B] [G] née le 4 janvier 2000 à [Localité 8] (Ethiopie).

Il conteste les écritures adverses selon lesquelles, à l'issue de la vente, la somme de 120 097 euros a été versée au conjoint survivant et la somme de 21 261 euros a été versée à chacun des trois enfants

Mme B a été détachée en 2006 puis intégrée, en 2007, au sein des ministères sociaux, après avoir exercé plusieurs années au sein de l'entreprise France Telecom.

Par requête conjointe du 13 octobre 2004, M.