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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c57e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre du 20 mars 2017, la société Aif Schindler a pris acte de la demande de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] des demandes suivantes : -irrecevabilité de pièces, - rappels de salaires et de primes au titre d'une reclassification, rappel de primes pour apport d'affaires, dommages-intérêts pour harcèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce18

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

a été avisé de la date d'audience par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier ou agent de police judiciaire en date du 15 octobre 2007 sur instructions de monsieur le procureur de

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bc

Appel

21 février 2017

21 février 2017

et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial et ainsi, favoriser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2abea34ad10008581c23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et les normes de politesse dans le cadre professionnel.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00491_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

avant sa titularisation doit être prise dans sa globalité et inclure les primes ; - ils ont commis une erreur d'appréciation des faits en considérant que le traitement de base à retenir devait être

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda6508a7af61ade8685d18

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Le 2 octobre 2017, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel du jugement. Par jugement du 10 novembre 2017, le tribunal correctionnel de Reims a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884afd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il était précisé que même en l'absence de versement d'une prime sur objectifs individuels, la part de prime lié aux objectifs collectifs atteints sera versée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603255f073beaa8b5f8a4b8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Philippe Larivière, avocat au barreau de Lille SA Allianz IARD prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b0

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

lettre d'embauche contenant les dispositions suivantes : " Pour faire suite aux différents entretiens que vous avez eus avec Monsieur PAUL X..., je vous confirme notre intention de vous proposer une collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cela confirmait que je paierais cher d'avoir été la proche collaboratrice de [K] [P]."

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Cela signifie en toute hypothèse qu'aucune collaboration loyale n'est envisageable dans la stratégie de l'entreprise, dans sa politique et ses orientations commerciales.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba30e405357f749ea51c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Suite à la constatation, j'ai interrogé l'agent de sécurité, afin de savoir si ce n'était pas lui qui avait ouvert le portail.

Source officielle
CA

17e chambre

60363b848f8b3f9d836bb381

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, Madame [V] [Z] demande à la cour de : - confirmer le jugement pris en portant toutefois le montant des dommages intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747991

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B - Sur la prise d'acte : 1 - Sur les conséquences juridiques de la prise d'acte : Si la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE02933_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue du décret du 29 décembre 2015 applicable au litige : " L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01165_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A partir du 3 juillet 2017, Mme A a été affectée sur le poste de superviseur des agents en gestion partagée dits " agents en DUDM ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae097d5920008107eee

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- agent SSIAP 1 : « agent de sécurité qui assure la prévention et la sécurité incendie dans les établissements recevant du public ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5511cdc6046d47a0802f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme [U] soutient avoir été isolée, mise à l'écart, avoir été privée d'informations et soumise à l'agressivité verbale croissante de M. [X]. Elle ne démontre toutefois aucun de ces faits.

Source officielle

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