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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'. M.
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
Par lettre du 20 mars 2017, la société Aif Schindler a pris acte de la demande de M.
8ème Ch Prud'homale
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15 octobre 2025
[K] des demandes suivantes : -irrecevabilité de pièces, - rappels de salaires et de primes au titre d'une reclassification, rappel de primes pour apport d'affaires, dommages-intérêts pour harcèlement
Cour d'Appel
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13 janvier 2009
a été avisé de la date d'audience par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier ou agent de police judiciaire en date du 15 octobre 2007 sur instructions de monsieur le procureur de
12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bc
21 février 2017
et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial et ainsi, favoriser
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2abea34ad10008581c23
18 janvier 2024
et les normes de politesse dans le cadre professionnel.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
avant sa titularisation doit être prise dans sa globalité et inclure les primes ; - ils ont commis une erreur d'appréciation des faits en considérant que le traitement de base à retenir devait être
Pôle 2 - Chambre 1
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2 juillet 2019
Le 2 octobre 2017, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel du jugement. Par jugement du 10 novembre 2017, le tribunal correctionnel de Reims a condamné M.
6711faf07603bf88a1884afd
17 octobre 2024
Il était précisé que même en l'absence de versement d'une prime sur objectifs individuels, la part de prime lié aux objectifs collectifs atteints sera versée.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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22 février 2018
représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Philippe Larivière, avocat au barreau de Lille SA Allianz IARD prise
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
lettre d'embauche contenant les dispositions suivantes : " Pour faire suite aux différents entretiens que vous avez eus avec Monsieur PAUL X..., je vous confirme notre intention de vous proposer une collaboration
Pôle 6 - Chambre 3
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3 avril 2024
Cela confirmait que je paierais cher d'avoir été la proche collaboratrice de [K] [P]."
21e chambre
5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
5 décembre 2019
Cela signifie en toute hypothèse qu'aucune collaboration loyale n'est envisageable dans la stratégie de l'entreprise, dans sa politique et ses orientations commerciales.
Chambre 4-1
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21 octobre 2022
Suite à la constatation, j'ai interrogé l'agent de sécurité, afin de savoir si ce n'était pas lui qui avait ouvert le portail.
17e chambre
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26 novembre 2015
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, Madame [V] [Z] demande à la cour de : - confirmer le jugement pris en portant toutefois le montant des dommages intérêts pour
Chambre Sociale
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6 avril 2023
B - Sur la prise d'acte : 1 - Sur les conséquences juridiques de la prise d'acte : Si la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat
5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue du décret du 29 décembre 2015 applicable au litige : " L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
A partir du 3 juillet 2017, Mme A a été affectée sur le poste de superviseur des agents en gestion partagée dits " agents en DUDM ".
Chambre sociale
665abae097d5920008107eee
18 avril 2024
- agent SSIAP 1 : « agent de sécurité qui assure la prévention et la sécurité incendie dans les établissements recevant du public ».
CHAMBRE SOCIALE B
696b5511cdc6046d47a0802f
16 janvier 2026
Mme [U] soutient avoir été isolée, mise à l'écart, avoir été privée d'informations et soumise à l'agressivité verbale croissante de M. [X]. Elle ne démontre toutefois aucun de ces faits.
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