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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110b
13 février 2014
enregistrée au répertoire général sous le numéro RG 11/04255 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
6253ccbabd3db21cbdd9116d
20 février 2014
ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253ccbbbd3db21cbdd9117a
en ont délibéré Greffier : Mme Michèle SAGUI, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253ccd9bd3db21cbdd917af
12 juin 2014
de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 11/07606 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
6253ccd9bd3db21cbdd917ba
qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT :- réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253ccf2bd3db21cbdd91cc5
24 novembre 2014
de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 14/ 00224 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante au vu d'un exposé écrit
Pôle 6 - Chambre 13
6312f08fef56904f13d44e33
2 septembre 2022
pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [V] [W], * d'un exposé écrit
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd620
15 avril 2022
la procédure inscrite sous le numéro de RG : 18/08897 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
625bae7a44cde4277d1bd650
, Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6263995481d302277d8e8cb2
22 avril 2022
de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/04533 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
634a4f81acdcd6adff75aa62
14 octobre 2022
634a4f92acdcd6adff75aa94
la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/07954 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
63538893513cb5adff943789
21 octobre 2022
Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - RENDU PAR DEFAUT - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6360ca853c369c7f74996feb
28 octobre 2022
enregistrée au répertoire général sous le numéro 13/05209de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
6360ca863c369c7f74996fef
enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/03741de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
6360ca863c369c7f74996ff1
pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [P] [U], * d'un exposé écrit
6360ca863c369c7f74996ff3
pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [V] [Y], * d'un exposé écrit
6360ca883c369c7f74996fff
de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6360ca883c369c7f74997003
Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6360ca893c369c7f74997007
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