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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

enregistrée au répertoire général sous le numéro RG 11/04255 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

en ont délibéré Greffier : Mme Michèle SAGUI, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917af

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 11/07606 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ba

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT :- réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cc5

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 14/ 00224 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08fef56904f13d44e33

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [V] [W], * d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd620

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 18/08897 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7a44cde4277d1bd650

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

, Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263995481d302277d8e8cb2

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/04533 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f81acdcd6adff75aa62

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f92acdcd6adff75aa94

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/07954 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538893513cb5adff943789

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - RENDU PAR DEFAUT - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca853c369c7f74996feb

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

enregistrée au répertoire général sous le numéro 13/05209de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca863c369c7f74996fef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/03741de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca863c369c7f74996ff1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [P] [U], * d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca863c369c7f74996ff3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [V] [Y], * d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca883c369c7f74996fff

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca883c369c7f74997003

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca893c369c7f74997007

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

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