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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
3 juin 2014
à ceux qu'elle a antérieurement approuvés, et s'ils sont compatibles avec l'image de marque des centres de beauté du réseau Yves Rocher'.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
() b) Ou qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable, d'une société membre de l'ordre () " 19.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70d
10 avril 2013
10 avril 2013
de votre précédent employeur et vous demandant assistance sur des questions comptables.
Source officielle2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort des pièces comptables que l'essentiel du chiffre d'affaires réalisé par la société [4] était la rétrocession de la part de commissions/frais de gestion encaissés par le franchiseur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc0617b7432b2a51ca81d2
9 janvier 2019
9 janvier 2019
, en vertu d'un contrat du 1er janvier 2007 (« Core Distribution Agreement »).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'autre part, par un arrêté du 7 juin 2018, le même préfet a agréé les sommes de 3 205 429,20 euros pour l'hôtel du Golf et 2 496 357,78 euros pour l'hôtel Normandy.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B afin de prendre en compte des engagements agro-environnementaux, il a toutefois seulement enjoint au préfet de la Creuse de procéder au réexamen de la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les articles 146, 1., c}, et 2., et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée permettent-ils aux organismes agréés qui exportent
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
l'objet d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ordonnée par le tribunal de grande instance de Béthune, Maître [L], nommé représentant des créanciers ayant mandaté Monsieur [G], expert agréé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
dispositifs publicitaires irréguliers peut être effectué par un tiers, le tribunal a méconnu le champ d'application de l'article L. 581-32 du code de l'environnement qui ne vise que les associations agréées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Eventuellement le nom et l'adresse du centre de gestion agréé auquel le contribuable a adhéré ; / d.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
D'UNE PART INTIMÉES : Sas SYNGETA AGRO prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, 20 rue Marat - 78210 ST CYR L ECOLE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
29 avril 2025
et le social, que chaque collaborateur ne traite qu'une partie du dossier, comptable ou social, que le cabinet comptait environ 150 dossiers répartis sur quatre collaboratrices, alors que Via Experts
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe7
23 mai 2007
23 mai 2007
Comexpert, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, a pour associés Messieurs
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
l'initiative économique, que le législateur a entendu aligner le traitement fiscal des dépenses de fonctionnement exposées au titre d'opérations de recherche scientifique ou technique sur la règle comptable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [F] et Mme [Z] [F] réputés agréés en qualité d'associés de la SARL [B] Diffusion, à titre personnel et individuel, en tant que cotitulaires indivis de 74 625 parts sociales, numérotées de 1 à 490,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01331_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'année 2013 et à 127 677 euros pour l'année 2014 ; - le coefficient de majoration de 1,25 prévu à l'article 158 du code général des impôts en cas d'absence d'adhésion à une association de gestion agréée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02776_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. ().
Source officielleChambre sociale
65b362931d7564000872def4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O], expert-comptable, lequel a rendu son rapport le 12 décembre 2018.
Source officiellePage 26 sur 163