Par conséquent, la cour déboute les époux [C] de leur demande et confirme le jugement querellé en ce qu'il a a condamné M.

les époux.

et des dispositions à cause de mort qu'il a pu accorder envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, - dit que le présent jugement prend effet dans les rapports entre époux à la date

L'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Didier et Dominique B..., les deux enfants nés du premier mariage de Claude B..., ont fait connaître leur opposition à ce changement de changement de régime matrimonial.

Didier et Dominique X..., les deux enfants nés du premier mariage de Claude X..., ont fait connaître leur opposition à ce changement de changement de régime matrimonial.

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial

y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial

RG N : 07 / 00922 Prononcé à l'audience publique du vingt-deux Mai deux mille huit, par Bfernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre

L'appelante fait valoir en substance que : les deux époux se sont engagés dans un même acte en qualité de caution de la société Stiper dans la limite de 7.000€, cet acte qui est précis et non équivoque

LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 01/00115 - 3ème ChambreAM-MB opposant : APPELANTE Mme MARIA

Les deux époux acceptant tous les deux le principe de la rupture du mariage selon leurs déclarations d'acceptation, le jugement querellé doit être infirmé sur le fondement du divorce, lequel doit être

La caisse fait valoir que l'époux de la requérante n'a formulé aucune demande de réversion au profit de son conjoint survivant.

devra verser à son conjoint ; Que cette pension est une modalité d'exécution, pendant l'instance en divorce, du devoir de secours destiné à remédier à l'impécuniosité de l'un des conjoints et apparaît

Mme X..., âgée prochainement de 50 ans, indique avoir interrompu toute activité professionnelle pour suivre son époux en nouvelle Calédonie, élevé le fils aîné du couple puis leur deuxième enfant jusqu'à

Nicolas X...devra verser sous forme de capital à Mme Sabine Y...et, au besoin condamné celui-ci au paiement de cette prestation dans le délai de deux mois suivant la régularisation de l'acte authentique

Y... de l'intégralité de leurs prétentions, - de condamner les époux Y... à lui payer les sommes suivantes : *29. 647 euros au titre des travaux effectués (mise en conformité, réparation d'inondation

Cette décision constatait que les époux acceptaient librement le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci et renvoyait les époux à introduire l'instance et

les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.

roues à moteur de marque SUZUKI immatriculé ... a lui été attribuée ; - s'agissant des enfants : * il a été jugé que l'autorité parentale est exercée conjointement par les époux à l'égard des deux