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1 904 résultats pour « conséquences sur la santé de l'époux défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d5b30b565ec7590f7b57

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les défendeurs, cités dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88fa

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, - dire et juger en conséquence, que [W] [C] veuve [R] est décédée ab intestat, - dire et juger en conséquence qu'en sa qualité d'héritière légale, elle a, seule, vocation à recevoir la succession conjointement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61639b9ca876d6c869757c77

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

informer l'agence ni lui régler sa commission les époux [N] ont commis une faute génératrice d'un préjudice qu'ils doivent réparer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c62

Appel

7 mai 1999

7 mai 1999

X..., ainsi que le dépôt des meubles en garde-meubles, * condamner les défendeurs au paiement, avec intérêts de droit, de la somme de 15.637,75 Francs au titre des loyers impayés au 20 août 1996, ainsi

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Me Rechad PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Rechad PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e0

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

, Condamne la SARL Agence du Périgord à verser aux époux X... la somme de 300 euros au titre des frais irrépétibles, Condamne le défendeur aux dépens ".

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

6032490de26bd87eff62d4a0

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

À cet effet, le juge prend en considération notamment : la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels

Source officielle
CA

16e chambre

603297e24a96470c807a956b

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

pour le montant aujourd'hui évoqué de 565.100 euros, -un prêt immobilier concernant le bien sis à Puy Saint Vincent souscrit le 4 avril 2005 par les époux [F] pour un montant de 81.825 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a subsidiairement conclu à la réduction des prétentions des demandeurs, le préjudice allégué étant la conséquence de la résiliation unilatérale du contrat de construction.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abade97d5920008107eca

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

judiciaire de Saint-[Y] du 7 décembre 2020 non avenu ; Déboute M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60234a242fb1943a5efebc35

Appel

9 février 2021

9 février 2021

au titre des droits des époux [FS] [X].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e118

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

En effet, les époux sont restés mariés à peine dix ans et la vie commune n'a pas excédé cinq années.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c50487cf5497475e62327

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3L COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665969533780990008865e93

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par jugement du 8 novembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre de la Réunion a : -dit que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La demande des époux [D] sera, par suite, accueillie à hauteur de ce montant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721830228a02057de673df

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Les parties défenderesses ont conclu au débouté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90921

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Néanmoins Alexandra X..., née au Royaume Uni a vécu en métropole et en Nouvelle CALEDONIE en usant du nom de son époux.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

À cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage ; - l'âge et l'état de santé des époux ; - leur qualification et leur situation professionnelle ; - les conséquences des

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc744a9d99b397e9371b18

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Dominique H..., avocat au barreau de Laon, substitué à l'audience par Me Aurélie D..., avocat au barreau de Saint-Quentin DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af8

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

La caisse appelante fait valoir ensuite que l'état de santé de la victime est en relation directe et totale avec les faits de harcèlement reprochés aux époux C.../MG.

Source officielle

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