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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b57
16 octobre 2025
Les défendeurs, cités dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas comparu.
Pôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
, - dire et juger en conséquence, que [W] [C] veuve [R] est décédée ab intestat, - dire et juger en conséquence qu'en sa qualité d'héritière légale, elle a, seule, vocation à recevoir la succession conjointement
1ère chambre civile B
61639b9ca876d6c869757c77
9 novembre 2010
informer l'agence ni lui régler sa commission les époux [N] ont commis une faute génératrice d'un préjudice qu'ils doivent réparer.
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c62
7 mai 1999
X..., ainsi que le dépôt des meubles en garde-meubles, * condamner les défendeurs au paiement, avec intérêts de droit, de la somme de 15.637,75 Francs au titre des loyers impayés au 20 août 1996, ainsi
Chambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9e
1 juillet 2022
Me Rechad PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Rechad PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE :
6253cae7bd3db21cbdd8c6e0
26 juin 2008
, Condamne la SARL Agence du Périgord à verser aux époux X... la somme de 300 euros au titre des frais irrépétibles, Condamne le défendeur aux dépens ".
2e chambre 1re section
6032490de26bd87eff62d4a0
8 mars 2018
À cet effet, le juge prend en considération notamment : la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels
16e chambre
603297e24a96470c807a956b
21 décembre 2017
pour le montant aujourd'hui évoqué de 565.100 euros, -un prêt immobilier concernant le bien sis à Puy Saint Vincent souscrit le 4 avril 2005 par les époux [F] pour un montant de 81.825 euros.
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac4
8 avril 2025
Elle a subsidiairement conclu à la réduction des prétentions des demandeurs, le préjudice allégué étant la conséquence de la résiliation unilatérale du contrat de construction.
665abade97d5920008107eca
19 avril 2024
judiciaire de Saint-[Y] du 7 décembre 2020 non avenu ; Déboute M.
60234a242fb1943a5efebc35
9 février 2021
au titre des droits des époux [FS] [X].
6253cbb6bd3db21cbdd8e118
6 juin 2011
En effet, les époux sont restés mariés à peine dix ans et la vie commune n'a pas excédé cinq années.
688c50487cf5497475e62327
25 juillet 2025
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3L COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision
665969533780990008865e93
Par jugement du 8 novembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre de la Réunion a : -dit que M.
Chambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
La demande des époux [D] sera, par suite, accueillie à hauteur de ce montant.
62721830228a02057de673df
3 mai 2022
Les parties défenderesses ont conclu au débouté.
6253cc94bd3db21cbdd90921
25 juillet 2013
Néanmoins Alexandra X..., née au Royaume Uni a vécu en métropole et en Nouvelle CALEDONIE en usant du nom de son époux.
Chambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
À cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage ; - l'âge et l'état de santé des époux ; - leur qualification et leur situation professionnelle ; - les conséquences des
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc744a9d99b397e9371b18
22 novembre 2018
-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Dominique H..., avocat au barreau de Laon, substitué à l'audience par Me Aurélie D..., avocat au barreau de Saint-Quentin DÉFENDERESSE
6253c8ecbd3db21cbdd86af8
1 avril 2003
La caisse appelante fait valoir ensuite que l'état de santé de la victime est en relation directe et totale avec les faits de harcèlement reprochés aux époux C.../MG.
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