CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

793 résultats pour « consentement de l'auteur de l'oeuvre prééxistante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36cf28c0355000835f729

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AUBERT & [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 juin 2021, enregistrée sous le n° f 19/00220 Arrêt rendu ce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e706cf8faf13e2e973eee

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un constat d'huissier a été dressé le 13 janvier 2022.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2d334d55acd19f1d4a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bcbb275d83183a3a67

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le 17 août 2018, Madame [X] a saisi le conseil des Prudhommesde Martigues aux fins de -contester le licenciement dont elle a sollicité la nullité pour harcèlement moral et sexuel , -d'obtenir des

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7fb

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Devant la cour, la société Franfinance Location conteste cette argumentation sans remettre en question le refus du conseiller de la mise en état de lui étendre, ainsi qu'à la société Citycare, la sanction

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6d0383a880008fd0895

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A titre liminaire, il convient de constater que si la salariée fait référence dans ses conclusions à un éventuel harcèlement dont elle s'estime victime de la part de son employeur, elle ne présente aucun

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c52978a2c423637907982d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur ce, A titre liminaire, il convient de constater que le dispositif des conclusions de la société ne comporte aucune prétention tirée de l'irrecevabilité des demandes de rappel de salaires en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Gilles Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'un acte d'impulsion mais d'une mise en oeuvre réfléchie, organisée et concertée dite de 'coulage', caractérisant une faute grave justifiant le licenciement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fd7f69cdc6046d47045cb4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, Mme LOUGUET, Conseillère, ARRET prononcé publiquement le 07 mai 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 16 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement des intimées de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à former appel de certaines sociétés appelantes

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bce68d0ccf000877e5f1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est constant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 20 décembre 2017, Madame [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de la Roche-Sur-Yon qu'elle avait déjà saisi, par requête du 2 octobre 2017 d'une contestation afférente aux

Source officielle
CA

1re chambre civile

69d744a0cdc6046d479c8bfe

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS A titre liminaire, il convient de relever que les demandes des consorts [K] tendant à voir 'prononcer' (constater) la vente intervenue le 6 novembre 2025, l'absence de possibilité juridique et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1d002cdc6046d4789a102

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] lui a fait signer un contrat de bail pour un logement meublé en précisant que la location était consentie au profit d'un étudiant, pour échapper à la durée minimale légale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c56e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après consultation du comité social économique le 24 juin 2019, la société a proposé à M. 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a634dc79f9f0614fba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation du contexte frauduleux du litige La Société Générale reproche au tribunal d'avoir considéré, à rebours de la contestation qu'elle réitère devant la cour,

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E], ce que ce dernier ne conteste pas. D'ailleurs, M. [E] demande à la cour de constater qu'il prend acte du fait que l'acte de cession a été déclaré inopposable à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Annie DASBOVILLE, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

Source officielle

Page 26 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.