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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36cf28c0355000835f729
23 janvier 2024
AUBERT & [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 juin 2021, enregistrée sous le n° f 19/00220 Arrêt rendu ce
Chambre Commerciale
633e706cf8faf13e2e973eee
5 octobre 2022
Un constat d'huissier a été dressé le 13 janvier 2022.
2e chambre sociale
686f4e2d334d55acd19f1d4a
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
Chambre 4-2
6520f5bcbb275d83183a3a67
6 octobre 2023
Le 17 août 2018, Madame [X] a saisi le conseil des Prudhommesde Martigues aux fins de -contester le licenciement dont elle a sollicité la nullité pour harcèlement moral et sexuel , -d'obtenir des
9e Chambre B
6162a32336ab09eb9a2fd7fb
22 novembre 2012
Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226597cdc6046d47396e52
4 juin 2026
Devant la cour, la société Franfinance Location conteste cette argumentation sans remettre en question le refus du conseiller de la mise en état de lui étendre, ainsi qu'à la société Citycare, la sanction
7ème Ch Prud'homale
65a0f6d0383a880008fd0895
11 janvier 2024
A titre liminaire, il convient de constater que si la salariée fait référence dans ses conclusions à un éventuel harcèlement dont elle s'estime victime de la part de son employeur, elle ne présente aucun
CHAMBRE SOCIALE C
62c52978a2c423637907982d
5 juillet 2022
Sur ce, A titre liminaire, il convient de constater que le dispositif des conclusions de la société ne comporte aucune prétention tirée de l'irrecevabilité des demandes de rappel de salaires en raison
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024d
5 février 2013
Gilles Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278e
19 janvier 2023
Elle fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'un acte d'impulsion mais d'une mise en oeuvre réfléchie, organisée et concertée dite de 'coulage', caractérisant une faute grave justifiant le licenciement.
2ème Chambre civile
69fd7f69cdc6046d47045cb4
7 mai 2026
, Mme LOUGUET, Conseillère, ARRET prononcé publiquement le 07 mai 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Par ordonnance du 16 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement des intimées de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à former appel de certaines sociétés appelantes
Chambre Civile
65b0bce68d0ccf000877e5f1
Il est constant que M.
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
Le 20 décembre 2017, Madame [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de la Roche-Sur-Yon qu'elle avait déjà saisi, par requête du 2 octobre 2017 d'une contestation afférente aux
1re chambre civile
69d744a0cdc6046d479c8bfe
7 avril 2026
MOTIFS A titre liminaire, il convient de relever que les demandes des consorts [K] tendant à voir 'prononcer' (constater) la vente intervenue le 6 novembre 2025, l'absence de possibilité juridique et
Pôle 4 - Chambre 3
69e1d002cdc6046d4789a102
16 avril 2026
[I] lui a fait signer un contrat de bail pour un logement meublé en précisant que la location était consentie au profit d'un étudiant, pour échapper à la durée minimale légale.
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb2f8541312a816c56e
1 juillet 2025
Après consultation du comité social économique le 24 juin 2019, la société a proposé à M.
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation du contexte frauduleux du litige La Société Générale reproche au tribunal d'avoir considéré, à rebours de la contestation qu'elle réitère devant la cour,
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
[E], ce que ce dernier ne conteste pas. D'ailleurs, M. [E] demande à la cour de constater qu'il prend acte du fait que l'acte de cession a été déclaré inopposable à M.
6253ca22bd3db21cbdd8a29f
15 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Annie DASBOVILLE, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
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