SAS Pei, venant aux droits de SCI Saraille, a conclu avec la SAS Studec un bail commercial annulant et remplaçant tous autres accords éventuellement conclus au préalable ayant pour objet les mêmes locaux

La société Acanthe développement a cédé à bail à la société Effisoft, suivant contrat du 1er novembre 2003, les locaux des 1er, 2ème, 3ème et 5ème étages de l'immeuble.

barreau de PARIS, toque : K0053 INTIMEE SA SOGEMAC HABITAT La société anonyme d'habitations à loyer modéré, dénommée « SOGEMAC HABITAT » (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

[R] la somme de 1 463 euiros en remboursement de ladite taxe, - a débouté M.

taxe sur les logements vacants et la taxe foncière sans justifier pour autant avoir réglé les dites taxes et pouvant les contester si elle estime qu'à cette date, elle n'est plus propriétaire du bien.

mais le Square de Gand masque l'entrée des locaux.

Aussi, les locaux construits ou faisant l'objet de travaux ayant pour conséquence d'en changer la destination postérieurement au ler janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction

moyennant un loyer de 26.400 euros hors taxes par an, soit 2.200 euros par mois.

S'agissant des données d'urbanisme, les parties s'accordent pour situer le bien en zone UF du plan local d'urbanisme de la commune de Champigny-sur-Marne.

Dans la nuit du 9 au 10 juin 2015, un incendie est survenu dans le local informatique.

S'agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 17.

locaux de référence.

Quant à la taxe locale sur la publicité extérieure : 24.

En ce qui concerne la responsabilité du constructeur Chantiers Modernes Construction : 13.

Ces deux causes combinées ont provoqué un tassement du système de fondation ".

[U], établi contradictoirement à l'égard de la société Carrier, a été régulièrement versé aux débats dans l'instance introduite devant le tribunal de commerce et soumis à la discussion des parties.

Il s'agit d'un local commercial dans lequel elle exerce une activité d'hôtel/bar. La parcelle est située dans le périmètre de la [Adresse 5] à [Localité 3].

et Constructions France à garantir intégralement la société Anjou Espace Construction des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, en principal, intérêts, frais et accessoires ; En

Le 31 août 2007, a été dressé un constat d'importantes infiltrations dans la salle du centre de documentation et d'informations et dans le local informatique.

et de l'habitation, étant précisé que le logement est soumis à la convention du 30 juillet 2011 imposant un loyer maximal qui n'est pas respecté.