CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
Au demeurant, le syndicat des copropriétaires n'a pas été intimé à la présente procédure et n'a pas constitué avocat.
Chambre 1-9
6a22675dcdc6046d47399b78
4 juin 2026
Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, il a également fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
copropriétaires) ni organe de gestion (syndic), est constitué de quatre syndicats de copropriétaires verticaux, à savoir : - le syndicat des copropriétaires du bâtiment E5 ([Adresse 5]), - le syndicat
1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa4d
22 mars 2016
LES MARSUPIAUX C/ [Adresse 7] [S] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
1ère ch. civile
64f02e6adb41fad969879bb8
30 août 2023
fautes commises par son syndic dans l'exercice de ses fonctions : . 241,99 euros : coût financier de la sommation interpellative, effectuée le 24 mai 2018 au début du rendez-vous convenu avec le syndic
11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
A réception de cet acte communiqué par le notaire chargé de la vente, la SARL CITYA TORDO IMMOBILIER a en sa qualité de syndic indiqué que cette courette couverte nord était en réalité commune et non privative
16e chambre
6364bc32e405357f749eacf6
3 novembre 2022
en ce qu'il a : Débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, Dit que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la SAS Foncia Lacombes Vaucelles était débiteur
5fd94f0f0641bd37a1a07206
26 février 2020
de transfert de propriété entre la nomination des deux syndics ; Elle fait valoir que si l'ancien syndic avait tenu compte de sa qualité de mandataire commun c'est parce que la situation juridique
2ème Chambre
6707701581e733ee26982e03
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Helvetia représenté par son syndic en exercice, la société Rhône conseil immobilier, a fait assigner
Chambre 1-2
642fb55bcece1704f5747349
6 avril 2023
EZAVIN-[M] Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94def
28 janvier 2021
Le 12 mars 2019, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] a constitué avocat. Le 2 juillet 2019, la société GUILLEMIN SARL est intervenue volontairement à l'instance.
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a7
12 janvier 2023
de la copropriété ; - que les dispositions de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 imposent la transmission, par l'ancien syndic au profit du nouveau syndic, de toutes les archives du syndicat
6347ac5029ffd2adfff4f392
12 octobre 2022
étayées par des réserves qu'elle aurait fait noter sur le procès verbal de l'assemblée générale (facture de mise en peinture non justifiée) ou par le contenu du rapport du conseil syndical ; aucune irrégularité
6253c95abd3db21cbdd8809f
1 février 2006
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 03/04171 Syndicat de copropri 22 RUE DE STRASBOURG A NANTES C/ M. Luc Olivier X... Mme Monique Y... épouse X... M. Jean Philippe Marie Z...
6034be4d8a795ba9932ae922
4 octobre 2016
la nullité par voie de conséquence de l'élection de Monsieur [B] à la présidence du Conseil Syndical ; - constater la nullité de la signature du contrat de syndic signé par Monsieur [B] ; - en
Chambre 1-7
65449cb0c71a6a83181c8c40
2 novembre 2023
préalable pour non -respect de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 *juger que le contrat de syndic est nul En conséquence *débouter le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
Le CR de chantier n°51 du 24 mars 2006 fait état de la présence d'un représentant du maître d'ouvrage en la personne de son syndic la société SERGIC, d'un membre du conseil syndical et de la société SPR
4ème chambre commerciale
633e7012f8faf13e2e973d6b
5 octobre 2022
des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par son syndic, - rejeter la demande de condamnation formulée par le syndicat des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par
1ère chambre civile A
671b35742edfb0b58c05ec6f
24 octobre 2024
non-prise en charge par l'assureur des honoraires de son syndic pour le suivi des travaux ne sont pas fondées.
67ecc5d3955548e0aba48fba
1 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Gustave Flaubert représenté par son syndic le cabinet Foncia Hauguel a fait assigner Mme [C] [T] devant le tribunal judiciaire de Rouen.
Page 26 sur 295
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.