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5 887 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be3b8d0ccf000877e668

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au demeurant, le syndicat des copropriétaires n'a pas été intimé à la présente procédure et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, il a également fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f92efd1f53d939ec87b

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

copropriétaires) ni organe de gestion (syndic), est constitué de quatre syndicats de copropriétaires verticaux, à savoir : - le syndicat des copropriétaires du bâtiment E5 ([Adresse 5]), - le syndicat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60359ff0f411fc04adbaaa4d

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

LES MARSUPIAUX C/ [Adresse 7] [S] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e6adb41fad969879bb8

Appel

30 août 2023

30 août 2023

fautes commises par son syndic dans l'exercice de ses fonctions : . 241,99 euros : coût financier de la sommation interpellative, effectuée le 24 mai 2018 au début du rendez-vous convenu avec le syndic

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa528224

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

A réception de cet acte communiqué par le notaire chargé de la vente, la SARL CITYA TORDO IMMOBILIER a en sa qualité de syndic indiqué que cette courette couverte nord était en réalité commune et non privative

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc32e405357f749eacf6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en ce qu'il a : Débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, Dit que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la SAS Foncia Lacombes Vaucelles était débiteur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f0f0641bd37a1a07206

Appel

26 février 2020

26 février 2020

de transfert de propriété entre la nomination des deux syndics ; Elle fait valoir que si l'ancien syndic avait tenu compte de sa qualité de mandataire commun c'est parce que la situation juridique

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e03

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Helvetia représenté par son syndic en exercice, la société Rhône conseil immobilier, a fait assigner

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb55bcece1704f5747349

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EZAVIN-[M] Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94def

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Le 12 mars 2019, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] a constitué avocat. Le 2 juillet 2019, la société GUILLEMIN SARL est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a70bfda47c900760a7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la copropriété ; - que les dispositions de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 imposent la transmission, par l'ancien syndic au profit du nouveau syndic, de toutes les archives du syndicat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f392

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

étayées par des réserves qu'elle aurait fait noter sur le procès verbal de l'assemblée générale (facture de mise en peinture non justifiée) ou par le contenu du rapport du conseil syndical ; aucune irrégularité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809f

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 03/04171 Syndicat de copropri 22 RUE DE STRASBOURG A NANTES C/ M. Luc Olivier X... Mme Monique Y... épouse X... M. Jean Philippe Marie Z...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034be4d8a795ba9932ae922

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

la nullité par voie de conséquence de l'élection de Monsieur [B] à la présidence du Conseil Syndical ; - constater la nullité de la signature du contrat de syndic signé par Monsieur [B] ; - en

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449cb0c71a6a83181c8c40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

préalable pour non -respect de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 *juger que le contrat de syndic est nul En conséquence *débouter le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d04c25a97f0381f4b6c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Le CR de chantier n°51 du 24 mars 2006 fait état de la présence d'un représentant du maître d'ouvrage en la personne de son syndic la société SERGIC, d'un membre du conseil syndical et de la société SPR

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CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par son syndic, - rejeter la demande de condamnation formulée par le syndicat des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

671b35742edfb0b58c05ec6f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

non-prise en charge par l'assureur des honoraires de son syndic pour le suivi des travaux ne sont pas fondées.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d3955548e0aba48fba

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Gustave Flaubert représenté par son syndic le cabinet Foncia Hauguel a fait assigner Mme [C] [T] devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Source officielle

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