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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbe

Appel

2 février 2015

2 février 2015

Par jugement en date du 21 mai 2013, le conseil des prud'hommes de BASSE-TERRE a : - ordonné la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - constaté l'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [H] en qualité de comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 13'décembre 2019 avec reprise d'ancienneté au 1er'mai'2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ee

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

à durée déterminée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e0a1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de rupture valable du contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[S] [W] a été engagé pour une durée déterminée par la société [5], actuellement dénommée la société [8], avec effet au 2 mai 1991 puis la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] [E] a été recruté par la SAS [1] en qualité de plongeur, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée durant la saison estivale et ce jusqu'au 15 novembre 2015, sur la base d'un temps partiel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de travail à durée déterminée du 22 janvier au 31 août 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

contrats, - septembre 2016 : 1.239 euros = 28 contrats, - août 2016 : 59 euros = 1 contrat, - juillet 2016 : 1.693 euros = 38 contrats, - juin 2016 : 2.247 euros = 46 contrats, - mai 2016 : 1329 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a engagé Mme [E] [J], selon plusieurs contrats à durée déterminée qui se sont succédé sans discontinuité à compter du 16 août 2000, en qualité d'agent de comptoir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d41c25a97f0381f4c80

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

à durée déterminée'»'; qu'il y a lieu d'en déduire que ce contrat à durée déterminée est complétement autonome'par rapport au premier, en observant que son éventuelle requalification en contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ecd009f81000890dc0e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F], soutenant avoir été engagé par le biais d'un contrat à durée déterminée à compter du 1er août 2020, a saisi le conseil de prud'hommes d'Evreux en contestation de la rupture, ainsi qu'en paiement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9766cdc6046d47654737

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat à durée déterminée à compter du 28 novembre 2011 jusqu'au 29 février 2012, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1c23cdc6046d47b002f8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de travail à durée déterminée, en qualité d'agent de propreté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff563cdc6046d4789e161

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire à l'effet de constater les désordres, repris dans le constat d'huissier, de déterminer leurs causes et origines, de dire s'il s'agit de

Source officielle
CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Infirmation partielle et confirmation partielle. La cour infirme le jugement sur le montant des dommages et intérêts pour rupture abusive et sur le montant du rappel de salaire et de l'indemnité compe

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] [K] par contrat à durée déterminée à compter du 5 décembre 2016 en qualité d'agent d'entretien.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et CEEP sur le travail à durée déterminée, comme un emploi " provisoire " justifiant la succession de contrats à durée déterminée ' " - Sursoir à statuer sur les demandes subséquentes à la requalification

Source officielle

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