(responsable du contentieux général) munie d'un pouvoir FACULTE DE MEDECINE - NANCY 1 prise en la personne de son représentant légal 24/30 rue Lionnois BP 60120 54003 NANCY CEDEX non comparante, ni représentée

(responsable du contentieux général) munie d'un pouvoir FACULTE DE MEDECINE - NANCY 1 prise en la personne de son représentant légal ... non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE

[U] a saisi le conseil des prud'hommes en vue de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail en se fondant sur l'absence de visite médicale de reprise, le non paiement des heures

Les premiers juges, constatant justement que les exigences de la société BRICE avaient largement dépassé le cadre contractuel de la relation de travail, se sont cependant, à tort, contenté d'en déduire

Le même jour, [G] [S] a contesté la suspension de son contrat de travail.

suivants : Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 13 novembre 2000, LA POSTE a engagé Madame [Y] [G] en qualité de médecin de prévention pour 32 heures de travail par semaine

contestation sérieuse.

Force est de constater que M.

[L] [D] a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes de LYON ; il a réclamé le paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités journalières complémentaires, d'un solde de congés payés,

[U] prétend que si le contrat n'est pas qualifié de contrat de vente mais de contrat de courtage ou de mandat, il est malgré tout susceptible d'être nul. M.

Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

pour avoir établi des certificats médicaux de complaisance, contrairement à ce que soutient Madame [S] (page 4 et 24 de ses conclusions).

[U] au Dr [V], médecin consultant de la société [5], demeurant [Adresse 2], - juge que les frais d'expertises seront entièrement mis à la charge de la caisse en application de l'article R. 141-7 du code

Mme [F] [T] oppose la prescription des sanctions passées et conteste avoir joué hors d'une période de pause, en ajoutant qu'en tout état de cause, un licenciement serait disproportionné par rapport aux

de travail du docteur Y..., en faisant procéder au paiement de sa rémunération, est légitimé par les critiques émises à l'égard de ce contrat, notamment par la direction de la C.

Pour statuer ainsi, le conseil a retenu que le médecin inspecteur n'avait que partiellement remis en cause l'avis du médecin du travail et que l'acceptation sous condition et non immédiate par la salariée

la société Stéria - janvier 2012 : inter-contrat - novembre 2013 à avril 2014 : mission interne SAP au sein de la division ERP de Stéria - avril-juin 2014 : formation Consultant expert SAP avec des

[P] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL de la contestation de son licenciement et de sa demande en paiement des indemnités de rupture, le 26 juillet 2007.

de travail conclu avec la société L'Hôtelière de ménage . 3) Sur le contrat de travail conclu et rompu par la société Luxe &Traditions Constater que l'employeur a rompu le contrat de travail

MOTIFS : Sur le licenciement : Le salarié invoque la nullité du licenciement pour discrimination fondée sur un handicap, demande recevable à hauteur d'appel, puis conteste cette rupture du contrat