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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6bc
12 mai 2022
[P] [I] à se présenter à la réunion de l'assemblée générale, à l'ordre du jour de laquelle était fixée la révocation de son mandat de directeur général.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb79
29 mai 2019
En l'espèce la convention de rupture amiable signée par le salarié s'inscrit non pas dans le cadre de l'accord de GPEC du 6 avril 2007 et de son avenant du 11 septembre suivant, mais dans celui d'un plan
3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d4442630
17 mai 2022
non comparante sur appel de la décision en date du 26 AVRIL 2021 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PAU EXPOSE DU LITIGE Le 26 septembre 2019, la Commission
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca6
5 janvier 2016
6ème Chambre B ARRÊT No 27 R. G : 13/ 08516 Mme Sylvaine X... C/ M. Sami Bechara Z...
16e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803b
7 juillet 2022
demande accueillie par la décision de 2012.
Rétention Administrative
6788a3d605b7378c3f0c537a
15 janvier 2025
[G] pendant 96 heures du 09/01/2025 au 13/01/2025, à compter de la notification de la décision dont la copie lui était aussi adressée.
66b45f90c979aae19b191bea
6 août 2024
à 14 heures 30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 31 juillet 2024 par le préfet du Var notifiée le même jour à 16 heures 55 ; Vu l'ordonnance du 04 Août 2024 rendue par le Juge
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfc37f394d0f8f666c6
3 mai 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la demande d'annulation de la décision de la commission de recours amiable et du jugement Les juridictions de l'ordre judiciaire ne sont pas juridictions de recours
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d16
9 mai 2022
diverses, -Constater que la résolution n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 29 juin 2017, -En conséquence prononcer la nullité de la résolution questions diverses, En
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78d3cdc6046d4703b30c
7 mai 2026
[D] et Mme [N] sa décision d'exclure [C] [D] de l'établissement pour trois journées, du 10 au 14 octobre.
Première Présidence
6610e5e174ef9f00086f6484
5 avril 2024
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE [Localité 2] non comparant UDAF DE LA SAVOIE (curateur) [Adresse 1] [Localité 3] non comparant M.
1ere Chambre
65a77e858121050008662c15
16 janvier 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'association intimée, la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-931 du 23 septembre 2021 sur la question prioritaire de constitutionnalité que lui avait
4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal la question de l'abrogation des dispositions du plan local d'urbanisme en ce qui concerne le classement en zone Np de la parcelle
Chambre 1 A
67820abdd30fbdc4c17b9d71
8 janvier 2025
Par décision du 16 octobre 2024, le magistrat chargé de la mise en état s'est déclaré incompétent pour connaître de la fin de non-recevoir soutenue par le notaire et ses assureurs, estimant que pour y
688858f1d8cf5e00fc89872b
14 avril 2025
: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection
Chambre 1-1
5fdafce1bee7eb90fd8862ed
30 avril 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2019.
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école primaire Al Badr d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement dans les plus brefs délais, ensemble la décision du 29 août
Pôle 1 - Chambre 10
6025eaccb7eb2271e969d40c
11 février 2021
[Adresse 11] [Localité 10] RÉPUBLIQUE DU CONGO non représentée S.A.
Rétention_recoursJLD
687732f27032dd17d194bacd
15 juillet 2025
, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 13 juin 2025, notifiée le même jour à 15h00 concernant : M.
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a505
18 avril 2024
Elle a également conclu un protocole d'accord avec les trois premières sociétés le 12 novembre 2015, acceptant de rembourser "par chèque remis le jour de la signature" du protocole à la SARL Nonna Lisa
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