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que les Conseils des parties ont été avisés, par copie ou courriel délivré le 9 septembre 2010, de bien vouloir inviter leurs clients, en cas de conflit sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale

d'autorité parentale ou de preuve de décès des pères des enfants. 3.

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En outre, si l'intéressé indique qu'il est convoqué devant le juge des enfants, il sera rappelé que la cour d'appel de Douai par décision en date du 9 mai 2023, a retiré l'autorité parentale de l'intéressé

E demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me DESBLE, et Me BRU SERVANTIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Un jugement de non-rétractation a été pris le 3 décembre 1998.

Si sa sœur née en 1995, qui l'héberge, exerçait l'autorité parentale sur elle en vertu d'une décision de la justice togolaise de février 2018, l'intéressée était devenue majeure à la date de l'arrêté.

parentale.

parentale sur les enfants communs sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que la résidence des enfants sera fixée au domicile de la mère, - dit que faute pour les parents de convenir

G : 10/ 06724 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2009/ 1160 ch no