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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
603308a2ce9fa77af7a7f7a2
13 octobre 2017
marketing', conformément à la classification de son emploi, d'une part, de contrôler, de corriger, de mettre à jour et de suivre les fichiers clients, peu important qu'à titre exceptionnel et sur une période
CHAMBRE SOCIALE B
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1 avril 2015
CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE coupable du délit de dénonciation calomnieuse en ce qui concerne les accusations de fraudes et de détournements dénoncés dans sa plainte avec constitution de partie civile
Pôle 5 - Chambre 4
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16 mars 2016
Considérant que la société Deveurop n'avait pas rempli ses obligations contractuelles, la société ESP a dénoncé les contrats le 14 mars 2012.
Sociale B salle 3
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26 janvier 2024
Alors qu'au contraire, quand j'ai affaire à un client mécontent, j'apaise les choses pour le bien-être de l'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 5
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12 janvier 2023
-Constater que la société Afapark a entendu dénoncer le contrat d'agent commercial par courrier du 10 mars 2017 pour perte de confiance.
Cour d'Appel
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19 juin 2014
A cette audience, Madame le Conseiller MISSOUX a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
6253c943bd3db21cbdd87c69
4 janvier 2006
A cette occasion, une collaboratrice dénonçait le comportement de son responsable hiérarchique dans ces termes: "Je veux dénoncer ce qui me semble injuste et désolant: mon responsable direct favorise un
12e chambre
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19 décembre 2017
Nanterre du 14 septembre 2016 qui a : - débouté la société Agence Robert Catalan (ARC) de sa demande de communication de pièces, - débouté la société ARC de sa demande d'indemnisation en fin de contrat
Chambre Commerciale
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8 septembre 2022
BECTON & DICKINSON, - juger que la société TAXI PREMIUM est donc fondée à exciper de l'exception d'inexécution quant au paiement du solde du prix de la clientèle, - juger qu'il existe des contestations
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8 janvier 2008
à leurs torts; Attendu que la concessionnaire réclame à titre principal le bénéfice d'un article intitulé "résiliation" figurant dans un avenant au contrat du 10 mai 1989 et stipulant notamment "en
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11 octobre 2011
S. & Partners n'est pas fondée à reprocher à Mme Y... d'avoir préparé son départ dès lors qu'un collaborateur libéral étant libre de dénoncer le contrat de collaboration quand bon lui semble, elle devait
2e chambre sociale
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19 octobre 2022
[U] [Z], responsable maintenance, a constaté que, durant la semaine précédente, certains travaux de maintenance commandés pour les appartements clients et pour les services internes au club n'avaient pas
Chambre 4-4
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28 avril 2022
Sur la rupture du contrat de travail A titre principal sur la résiliation judiciaire du contrat de travail PRONONCER la résiliation du contrat de travail.
6253ca54bd3db21cbdd8ab3f
21 février 2008
Sur la demande de requalification des relations de travail de Mme Lalia Y... avec l'hôtel Ritz en contrat à durée indéterminé : -Mme Lalia Y... ne conteste pas l'existence de l'usage de recourir à des
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9 avril 2009
Y... ès qualités, édicte la disposition suivante relative au délai de dénonciation : " L'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité s'il ne le dénonce pas au vendeur, en précisant
CHAMBRE 2 SECTION 2
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12 octobre 2010
Pour l'exécution de ce contrat, la société AG CONSULT TRANS a embauché un chauffeur et a contracté un leasing pour le financement d'un véhicule utilitaire.
6e chambre
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8 avril 2014
Monsieur [R] a saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE le 11 mai 2010 aux fins de contester le bien fondé de son licenciement.
6253c844bd3db21cbdd84be2
26 juin 1997
"compte-tenu des relations créées et acquises dans sa clientèle, estime avoir les moyens de diffuser dans cette clientèle les produits du mandant" ; que le taux de commission prévu par le contrat est de
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11 décembre 2015
de constater que l'activité de weekend ne se justifiait plus.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 septembre 2015
Après un contrat saisonnier conclu le 20 février 1998, M.
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