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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662b43f9fe25450008314c2c
25 avril 2024
En l'espèce, Mme [B] [D] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [B] [D].
Juge des référés
ORCA_24TL02904_20250930
30 septembre 2025
se désiste de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Sixieme Chambre
6a191f83cdc6046d47529625
22 mai 2026
MOTIVATION : Bien que non présente et non représentée lors de l'audience du 17 avril 2026, Mme [G] a fait part de son intention de se désister de l'instance par deux courriels adressés au greffe les
Chambre commerciale
679875e15d0c5ebad4c05926
27 janvier 2025
acte à la société New Com de son désistement d'instance et d'action lorsque celui-ci aura été signifié et en conséquence des désistements réciproques des parties, de constater le parfait dessaisissement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département des Vosges. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département des Vosges et à M.
2ème Chambre
695cd1e475782d5f06f23843
5 janvier 2026
L'article 403 précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
1ère Chambre
689c1c098b0dfb226fe66e34
12 août 2025
Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00051_20220907
7 septembre 2022
Elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement et de rejeter toute demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Chambre civile TGI
62678d97189ce3057d201dab
19 avril 2022
En l'espèce, le désistement est parfait en l'absence d'appel incident ou de demande incidente au moment du désistement.
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
A déclare se désister de son instance. Ce désistement doit donc être regardé comme un désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
A... et Mme D... qui emporte acquiescement au jugement ainsi que l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Les dépens de la présente instance sont laissés à la charge de M.
Chambre Sociale
67f6040febd728244385687a
8 avril 2025
Il convient, en conséquence, de constater que le présent désistement d'appel est parfait, dès lors qu'aucun appel incident ou demande incidente n'a été formé par les parties intimées, ainsi que l'extinction
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb692cdc6046d47e89ce9
29 mai 2026
Lors de l'audience du 3 avril 2026, le défendeur n'était ni présent ni représenté, en l'absence d'opposition au désistement, son accord tacite sera relevé.
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d005
30 juillet 2025
désistements, de déclarer ces désistements parfaits, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
662b43f2fe25450008314ba0
En l'espèce, Mme [M] [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [M] [R].
662b43f3fe25450008314ba4
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [R] [X].
662b43f3fe25450008314baa
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [N] [G].
662b43f3fe25450008314bb2
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [E] [K].
662b43f3fe25450008314bb4
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [J] [K].
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