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42 388 résultats pour « declarations de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c2032c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[I] [V] à l'encontre de cette ordonnance, Il est demandé à la Cour de : -DÉCLARER l'appel de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[W] -les déclarations de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

avant le fait dommageable, notamment son identité, son état de santé, ses conditions d'activité professionnelle, *A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c759

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, - que les déclarations de la victime doivent être confirmées par des éléments de fait objectifs ou par des présomptions objectives, graves, précises et concordantes, - qu'en cas de contestation par

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64534c9837f394d0f8f66579

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme [N] avait assisté à l'accident et confirmé les déclarations de la victime.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858aa4ff9ec259c094c9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] [H] était déclaré consolidé avec séquelles au 21 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d4cd2492a57405de331834

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cette déclaration mentionnait les éléments ci-après': - activité de la victime lors de l'accident': «'nettoyait le mobil home n° 4'» - nature de l'accident': «'est montée sur un lit pour nettoyer en

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

le 10 mars 2016 par l'employeur, décrit par la victime.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8803

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales ; 2.

Source officielle
CA

3e chambre

61609206db7ff645d856647b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

- Perte de gains professionnels actuels Comme mentionné précédemment, la chronologie exacte des faits, ne correspondant pas à certaines déclarations de la victime, révèle : - que Monsieur [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

[K] [W] a déclaré 'nous naviguions vent arrière. J'ai prévenu [M] ([C]) de la manoeuvre (d'empannage) et j'ai poussé la barre.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bd1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cet environnement professionnel permet donc d'expliquer la survenue de la pathologie déclarée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi ; 4°) à partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

Par déclaration du 18 octobre 2018, M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe25450008314938

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Décrire en détail dans le rapport d'expertise médicale à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, les lésions initiales, les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873424cc0c3e2e3be8bd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

que Mme [N] est la seule responsable de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 17 juin 2015, - déclarer que MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b8e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] [U] [N], salarié de la société de travail temporaire [16], mis à disposition de la société [14] en qualité de coffreur bancheur, a été victime le 02 avril 2019 d'un accident du travail déclaré dans

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379e699477fe04f5cc67f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* à partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : ° relater les circonstances de l'accident, ° décrire en détail les lésions initiales

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a8c6ad78dd9cf0d402

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par déclaration en date du 21 décembre 2023, M.

Source officielle

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