CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69facdefcdc6046d47bee445
5 mai 2026
À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible
637dc8ad14982305d4c2032c
25 octobre 2022
[I] [V] à l'encontre de cette ordonnance, Il est demandé à la Cour de : -DÉCLARER l'appel de M.
3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
[W] -les déclarations de M.
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
avant le fait dommageable, notamment son identité, son état de santé, ses conditions d'activité professionnelle, *A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en
2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c759
24 octobre 2025
, - que les déclarations de la victime doivent être confirmées par des éléments de fait objectifs ou par des présomptions objectives, graves, précises et concordantes, - qu'en cas de contestation par
Chbre Sociale Prud'Hommes
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
Mme [N] avait assisté à l'accident et confirmé les déclarations de la victime.
66ff858aa4ff9ec259c094c9
3 octobre 2024
[F] [H] était déclaré consolidé avec séquelles au 21 juillet 2017.
Chambre sociale
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
Cette déclaration mentionnait les éléments ci-après': - activité de la victime lors de l'accident': «'nettoyait le mobil home n° 4'» - nature de l'accident': «'est montée sur un lit pour nettoyer en
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a5
12 avril 2023
le 10 mars 2016 par l'employeur, décrit par la victime.
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales ; 2.
3e chambre
61609206db7ff645d856647b
11 septembre 2014
- Perte de gains professionnels actuels Comme mentionné précédemment, la chronologie exacte des faits, ne correspondant pas à certaines déclarations de la victime, révèle : - que Monsieur [
Pôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
[K] [W] a déclaré 'nous naviguions vent arrière. J'ai prévenu [M] ([C]) de la manoeuvre (d'empannage) et j'ai poussé la barre.
660cf2557c1ccb0008628bd1
2 avril 2024
Cet environnement professionnel permet donc d'expliquer la survenue de la pathologie déclarée.
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21cc
10 juillet 2025
et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi ; 4°) à partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales
TROISIEME CHAMBRE
5fd93e3cf9f188240e369402
2 avril 2020
Par déclaration du 18 octobre 2018, M.
5e chambre Pole social
662b43ccfe25450008314938
25 avril 2024
Décrire en détail dans le rapport d'expertise médicale à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, les lésions initiales, les
Pôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8bd
7 juillet 2022
que Mme [N] est la seule responsable de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 17 juin 2015, - déclarer que MM.
6757d9358bfc9d1050557b8e
24 octobre 2024
[G] [U] [N], salarié de la société de travail temporaire [16], mis à disposition de la société [14] en qualité de coffreur bancheur, a été victime le 02 avril 2019 d'un accident du travail déclaré dans
5ème Chambre
64379e699477fe04f5cc67f9
* à partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : ° relater les circonstances de l'accident, ° décrire en détail les lésions initiales
678b43a8c6ad78dd9cf0d402
17 janvier 2025
Par déclaration en date du 21 décembre 2023, M.
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