**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant

L'ARDECHE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture du 13 Août 2024, révoquée sur le siège sur demande

] Représentée par Me Pauline OLLIER-BONNET, avocat au barreau de NIMES AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Ordonnance de clôture du 23 Décembre 2024, révoquée sur le siège sur demande

[T] et 30 % pour Mme [C] et cette répartition pouvait être modifiée au cours de la gestion sur demande conjointe notifiée à la société au moins un mois à l'avance (courrier du 7 janvier 2015 pièce intimée

[T] et 30 % pour Mme [U] et cette répartition pouvait être modifiée au cours de la gestion sur demande conjointe notifiée à la société au moins un mois à l'avance (courrier du 7 janvier 2015 pièce intimée

(Maroc) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Céline SANCHEZ-VINOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES Ordonnance de clôture du 20 janvier 2022, révoquée sur le siège sur demande

B... ès qualités, la société Habitat et travaux, messieurs G... et H... de toutes leurs demandes fins et conclusions - et y ajoutant, condamner in solidum les demandeurs à payer à la société Verifimmo

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces versées aux débats, y compris du résumé du rapport final de retour d'expérience élaboré à la demande conjointe du ministre de l'intérieur et de la ministre de

- Rejeté la demande faite par les défendeurs au titre d'un recel successoral qui aurait été commis par le demandeurs, - Rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par les parties, -

01 Avril 1983 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE Ordonnance de clôture du 04 Août 2025, révoquée sur le siège sur demande

Il peut demander au représentant des salariés de l'assister ou de le représenter devant la juridiction prud'homale.

de conciliation, l'affaire été renvoyée devant le bureau de jugement.

MOTIFS Vu l'accord des parties sur ce point et leur demande conjointe pour permettre l'admission de leurs dernières écritures et pièces, la cour a ordonné, à l'audience du 4 juillet 2022 et à l'ouverture

MOTIFS Vu l'accord des parties sur ce point et leur demande conjointe pour permettre l'admission de leurs dernières écritures et pièces, la cour a ordonné, à l'audience du 4 juillet 2022 et à l'ouverture

MOTIFS Vu l'accord des parties sur ce point et leur demande conjointe pour permettre l'admission de leurs dernières écritures et pièces, la cour a ordonné, à l'audience du 4 juillet 2022 et à l'ouverture

Monsieur [T] n'a en effet pas répondu à ses demandes de réparations.

Par ordonnance du juge de la mise en état de Mont-de-Marsan du 27 janvier 2015, sur demande conjointe des parties, l'affaire a été retirée du rôle.

[F] de son licenciement, la demande conjointe de M. [F] et des consorts [X] d'une expertise de gestion, une collusion avec une société De Stefani pour nuire au groupe [R].