Par un jugement n° 2303110 du 28 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, M.

[E] de ses demandes contre le notaire et contre M. et Mme [P], mais a condamné la société SL Diag-conseils à lui payer la somme de 16 842 euros à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de

Par jugement rendu le 31 janvier 2024, la juridiction prud'homale a : - dit recevables les demandes formées par M.

de démonstration d'un préjudice, - l'a déboutée de sa demande en paiement des frais irrépétibles dirigée contre l'ensemble Wassila Investments, J.

de dommages-intérêts pour perte de sa commission, les vendeurs doivent être déboutés de leur demande en paiement de la somme de 27 000 € au titre de la clause pénale, ainsi que de toutes leurs autres

Karim X...de sa demande reconventionnelle, - débouté Mme X...de sa demande contre M.

Par acte d'huissier en date du 7 décembre 2018, la société OIKOS a fait assigner la société Foncière Gassi-Peretti devant le tribunal de commerce de Nanterre en présentant les mêmes demandes que celles

n'était pas en situation d'assurer son obligation de délivrance des locaux conformes aux normes d'exploitation et après avis de la Commission de sécurité.

contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance. ».

Madame [Z] [D] et la société [Localité 5] IMMOBILIER ; REJETONS les demandes d'indemnités formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise

euros correspondant à la différence entre le prix auquel ils auraient pu vendre leur bien et celui auquel ils l'ont vendu.

Ce délai n'a pas été respecté, la SARL CTM PROMOTION opposant à Madame Y... un cas de force majeure.

- Sur la garantie d'éviction, la clientèle, les préjudices et les demandes d'indemnisation [W] [M] poursuit l'indemnisation de son préjudice résultant de son éviction par la venderesse dans le cadre

[H] [E], vendeuse, et de M.

[C] à vendre le bien immobilier situé [Adresse 4], cadastré section CI n°[Cadastre 3], au prix principal de 76.000 euros net vendeur.

Subsidiairement, elle demande à la cour de prendre acte de ce que la SA Covea Risks reconnaît lui devoir sa garantie de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

à commissions versés.

Les appelantes soutiennent que les demandes formées par la société [7] (agence immobilière de M.

[T] ne formule aucune demande de restitution de la parcelle [Cadastre 2] et ne propose aucune compensation financière, ne pouvant en tout état de cause formuler aucune demande nouvelle devant la cour ;

Ils seront donc déboutés de leur demande formée de ce chef.