Le jugement qui rejette la demande sera confirmé. 9°/ Sur la demande reconventionnelle au titre de la rupture : Si la recevabilité de la demande, contestée pour la première fois en cause d'appel,

Elle demande la confirmation du taux d'intérêts avec capitalisation.

M. le représentant de la préfecture des [Localité 1] demande la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes de la partie adverse.

Il demande : - la confirmation de l'ordonnance, - 4000 € au titre de l'article 700 du NCPC. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du NCPC.

Le Préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M.

Le conseil de Madame [J] [D] demande la confirmation de l'ordonnance. L'avocat général demande la confirmation de l'ordonnance querellée. Madame [J] [D] a eu la parole en dernier.

Le tribunal a alloué à la victime, qui en demande la confirmation, la somme de 4.000 € pour ce préjudice temporaire.

conclusions notifiées le 16 janvier 2026, par lesquelles la SCI Valmay Immo et la SCI [M] [L], intimées, invitent la Cour à : - infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutées de l'ensemble de leurs demandes

LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

de la décision de prise en charge ; Dans ses conclusions, visées à l'audience du 24 février 2026, régulièrement communiquées à la partie adverse, auxquelles il est expressément référé, la CPAM demande

[E] [Y], locataire, demande la confirmation du jugement entrepris mais sollicite plus de précisions dans la description des travaux auxquels la SCI LARNAUD a été condamnée : installation de chantier

Par conclusions visées à l'audience auxquelles le conseil s'est expressément rapporté, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes de Mme [N] et à la confirmation des mesures

Il demande la confirmation de l'analyse du premier juge quant aux griefs relatifs au défaut de qualité de son travail et aux relations avec l'EHPAD de [Localité 3], pour les motifs retenus et eu égard

[V] [T] demande la confirmation du jugement querellé. [18] demande également la confirmation du jugement dont appel.

Le préfète du Rhône, représentée par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée après avoir souligné que les autorités allemandes ont donné leur accord pour la réadmission de [Q] [H]

A l’occasion de la contestation de l’ordonnance donnant acte d’un désistement par application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l’absence de réponse du requérant à la demande

Par dernières conclusions du 12 mai 2011, Monsieur [S] [Z] demande la confirmation du jugement et la condamnation in solidum de Monsieur [N] [V] et la GMF à lui verser la somme de 4.000 € au titre de l'article

complet des moyens et des prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la caisse sollicite de la cour : -de débouter la société de l'intégralité de ses demandes

Elle fait valoir en toute hypothèse, pour demander la confirmation du jugement, le caractère clair et non équivoque du rapport de l'expert qui s'impose aux parties comme à la juridiction.

et réclame 1 500, 00 euros de frais irrépétibles ; il rappelle que si le premier procès concernait la seule MSA, le liquidateur était intervenu en cause d'appel et avait demandé la confirmation.