en paiement de Monsieur [D] et renvoyait devant la cour d'appel de Bourges.

[V] demande à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes de M.

Les 3 et 9 avril 2015 Monsieur B... a assigné les sociétés SYGMA BANQUE, FRANFINANCE et BTSG ès qualités devant le tribunal d'instance de Tours en sollicitant la nullité des contrats de vente et de prêts

[J] [Z] et Mme [X] [L] épouse [Z] de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de la société Willis Towers Watson France, nouvelle dénomination sociale de la société Gras Savoye venant aux droits de

La société FORTIS LUXEMBOURG a refusé de donner suite à cette demande. Par acte d'huissier du 1er février 2011, M.

Ces acquéreurs ont chacun été absorbés par la société River exerçant sous la dénomination sociale Karavel (désormais " nouvelle " société Karavel). Le 24 mai 2011, M.

La société CARDIF LUX VIE sera en conséquence déboutée de sa demande de ce chef.

précontractuelle d'information à l'égard d'ITS GROUP ; - sur les demandes formées par la société ITS GROUP à l'encontre de la société d'avocats et de ses assureurs Considérant, tout d'abord,

à l'encontre de la société DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE et que si celle-ci a relevé appel du jugement ayant notamment déclaré irrecevables les demandes adverses elle se borne devant la Cour à réclamer

tendant à voir juger qu'ils ont valablement exercé leur droit de renonciation, doit donc, a-fortiori, être jugée bien fondée, et accueillie ; Que la demande en restitution de fonds est contestée dans

du contrat de vente annulé, a ordonné la restitution des sommes versées à la S.A.

le tribunal l'a déboutée sa demande d'indemnité de procédure.

[C] la somme de 15 097,20 euros en restitution des échéances du prêt déjà versées, - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation de la société demanderesse à lui payer

Le Tribunal de Commerce a jugé que : - la société LES HOTELS DE PARIS avait fait preuve d'une certaine déloyauté dans la dissolution de la SEP sans prévenir les demandeurs, - la société LES HOTELS

C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier du 17 juillet 2012 pour la SFMNI et du 19 juillet 2012 pour la société AXA FRANCE IARD, la société GENERALI IARD a fait assigner ces sociétés devant

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Mj X..., ès-qualités, de sa demande en restitution formée à ce titre.

- débouter la société [7] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société [7] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

La société Agano sera également déboutée de sa demande au titre de cette prétention. 3) Sur la non restitution des anciens dossiers La société Agano n'explique pas en quoi la non restitution des

[H] et la société Varroc Lighting Systems de l'ensemble de leurs demandes.

Les 31 janvier et 2 février 2018, M. et Mme [E] ont fait assigner la société Photen et la société BNP devant le tribunal d'instance de Lyon.