SUR CE : La procédure dans le cadre des demandes de suspension de l'exécution provisoire devant le premier président de la cour d'appel est orale.

de suspension de l'exécution provisoire issue du jugement du 3 septembre 2024, - rejeter la demande de suspension ou d'arrêt de l'exécution provisoire, En toute hypothèse, - condamner solidairement

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.C.I.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JUILLET 2024 DEMANDE DE SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° :25/2024 RG : N° RG 24/00003

Ils soutiennent en ce sens que les demandeurs n'ont pas fait valoir d'observation sur l'exécution provisoire en première instance de sorte que leur demande ne peut être fondée que sur le 2ème alinéa de

La demande d'arrêt ou de suspension de l'exécution provisoire, qui n'est pas de la compétence du conseiller de la mise en état, est irrecevable.

L'ACCA de SEYTENEX, conformément à ses dernières écritures notifiées le 04 décembre 2023 par voie électronique demande à la Cour de : - la recevoir en sa demande de suspension de l'exécution provisoire

que soit examinée une demande de suspension d'exécution provisoire.

de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 22 août 2017.

Par acte du 17 juin 2022, [G] [K] a saisi le premier président de la cour d'appel de Nîmes aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

ne démontre pas plus le prétendu moyen de réformation ou d'annulation du jugement en conséquence, - déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire en tout état de cause,

de Monsieur [O] de suspension de l'exécution provisoire -Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné Monsieur [O] aux dépens de l'incident

de suspension d'exécution provisoire à hauteur de 6041,44 euros pour de la condamnation prononcée au titre des salaires de septembre à 2022 à décembre 2022.

MOTIFS : Sur la recevabilité de la demande de suspension d'exécution provisoire L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que : - en cas d'appel, le premier président peut être saisi

Suivant ordonnance du 30 juillet 2024, le premier président de la cour d'appel d'Angers a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement le 22 février 2024.

Par acte du 17 mai 2022, la SAS Le comptoir des Bouchers a assigné le bailleur aux fins de suspension de l'exécution provisoire et sollicité la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel de Metz délivrée le 12 juin 2023 par procès-verbal de recherches infructueuses par laquelle la SARL SAMKA demande la suspension

[P] [W] devant le premier président de la cour de ce siège à l'effet d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont le jugement est assorti, aux motifs, d'une part, que les premiers juges auraient violé

En l'état de ses ultimes conclusions du 14 juin 2022, il demande la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance précitée et qu'il soit dit que les dépens suivront le sort du principal. M.

[S] [W] maintient sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire. Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Mme [C] [P] sollicite : - que M.