invoqué que par les personnes qui sont protégées en tant que travailleurs au titre de la législation nationale en matière de droit du travail (CJCE 14-9-2000 aff. 343/98, 6e ch., Collino c/ Télécom Italia Spa

postérieure et jusqu'à parfait paiement ; - ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers visés au cahier des conditions de vente, objet du commandement de payer valant saisie, publié auprès du SPF

GFC en février 2005 et une mission de contrôle technique à la SA BUREAU VERITAS en janvier 2006 pour la construction du complexe et a participé en février 2006 à la recherche d'un exploitant pour le spa

. [* *] [* Vu les mémoires, pièces et documents déposés au greffe à l'appui du recours; *] [* *] Les roulements (roulements à billes, à aiguilles et à rouleaux, cylindriques, sphériques ou coniques..

Ce local ayant précédemment accueilli un spa, d'importants travaux de rénovation étaient nécessaires pour en changer la destination.

Cette intervention volontaire, que l'appelante ne discute pas dans le dispositif de ses conclusions, sera jugée recevable.

En tout état de cause : - débouter la société AZTECA de toutes demandes, fins ou conclusions contraires au présent dispositif ; - condamner la société AZTECA à payer à AXA FRANCE IARD et à AXA ASSURANCES

MOTIFS La cour ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif en application de l'article 954 du code de procédure civile n'est pas considérée comme prétention la demande subsidiaire de

de l'article 5 de la loi n° 20141173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui a identifié le [Adresse 6] comme [Adresse 7] de la Politique de la ville (QPV), dispositif

[M] [S], [I] dit [T] [S], salarié de la société de travail temporaire de droit allemand SPM est intervenu sur le chantier.

Les vérifications de fonctionnement du ou des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel, en particulier, n'ont pu être effectuées.

que sa déclaration d'appel vise expressément les chefs de jugement critiqués lesquels sont bien dévolus à la cour et que dès les conclusions régularisées le 9 janvier 2020 elle a demandé dans son dispositif

Le dit conseil, le 20 mai 2021, rendait un jugement dont le dispositif était rédigé comme il suit: ' Condamne la société [5] à payer à Monsieur [S] [V] la somme de: ' 1000,66 € au titre du maintien

Sur les autres demandes de la société SCGO Si la société sollicite dans son dispositif la condamnation de la société Eiffage à lui payer la somme de 111 787,44 euros, il s'agit manifestement d'une erreur

SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F17/00298 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE

Directeur général en exercice [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra CHALVIN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO AVOCAT ASSOCIE DE LA SPE

Dans un premier arrêt du 19 décembre 2013 la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur les dispositifs d'aide au développement en matière d'électricité d'origine éolienne a dit que celles-ci

respectivement sur diverses parcelles de terre, un ensemble immobilier constitué notamment d'un hôtel 3 étoiles, d'un restaurant, une résidence de sept appartements, d'un mas avec chambres d'hôtes, d'un spa

[R] a présenté une fracture-luxation du poignet droit, une fracture de l'extrémité supérieure du radius gauche, cunéenne externe, une entorse grave du genou droit avec paralysie complète du SPE.

Quant à la déduction n° 38 relative à l’absence de dispositif de ventilation du local abritant le serveur : 103.