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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
691d8b5102bad2f30af4f048
18 novembre 2025
Elle aurait ainsi été induite en erreur par la CRCAM du Languedoc tandis que son consentement aurait été vicié par l'escroc, ceci, en utilisant des man'uvres dolosives consistant à usurper l'identité de
2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
du Rhône' est dépourvue de caractère distinctif en ce qu'elle désigne l'origine des produits en cause, - que l'expression 'le verre gourmand' lue ou vue est arbitraire et distinctive pour désigner les
Cour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
devant deux témoins pour date de naissance de sa fille le 24 novembre 1985, - une "attestation de naissance" établie le 17 juillet 1996 par l'officier d'état-civil de Kinshasa à partir des pièces d'identité
2ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57f9e
26 avril 2023
Ils contestent également les allégations de copie du concept et de l'identité visuelle des salons de la SARL Le Barbier, en mettant en avant un esprit «'biker'» très différent de l'esprit «'vintage'» des
1ère Chambre
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
[F] dont aucun n'est identique à l'autre, - que Mme [C] a la qualité d'ayant-cause de feu M.
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
Se faire communiquer par les parties ou leurs conseils : - Les renseignements d'identité de la victime, - Tous les éléments relatifs aux circonstances de l'accident, - Tous les documents médicaux relatifs
Chambre Sociale
6035a8bcdb22a20cd0d72fea
22 mars 2016
Aucune explication n'est donnée sur cette non conformité alors que la distinction a été accordée par arrêté préfectoral.
1re chambre 2e section
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd
16 octobre 2018
euros par jour de retard, à se mettre en conformité, avec les dispositions d'ordre public de la loi du 6 Juillet 1989 afin que les charges locatives afférentes à chaque "chose louée" précisément identifiée
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
* Mais le caractère distinctif peut en pareil cas être acquis par l'usage. La société Sogelink produit sur ce point une masse de documents si importante que tous ne peuvent être cités.
4e chambre civile
6a226104cdc6046d4738f5bb
4 juin 2026
[Z] a été victime d'une escroquerie particulièrement sophistiquée, impliquant usurpation d'identité d'une société d'investissement existante, démarchage structuré et multiplicité de victimes, ayant donné
1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b132
18 octobre 2023
' Le changement de dénomination sociale le 25 octobre 2017 de la Sarl Auvray-Dubaillay en Adfacto est sans incidence sur l'identité de la personne morale et dès lors sur celle du cocontractant de l'Aful
C.E.S.E.D.A.
6440d7d4e704a005d1ed6f30
19 avril 2023
En l'espèce, la situation de Monsieur [I] est particulière car il dispose d'un titre de séjour portugais en cours de validité, il n'y a aucune difficulté concernant l'identité et la nationalité de Monsieur
Chambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e4
24 avril 2025
une somme de 2000 euros à la SARL BSB Artisans Services ; -condamné in solidum [N] [B] et [H] [F] exerçant sous l'enseigne Technic Rénovation en ce compris les frais d'expertise judiciaire, dont distraction
6253cd74bd3db21cbdd93697
10 novembre 2016
Ahmed X...et l'a déboutée de ses demandes, l'a condamnée au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec distraction ; Vu les dernières
16e chambre
652a311f7ed1ea8318112655
12 octobre 2023
débitrice, dont elle a toujours ignoré le divorce, l'abandon de son nom d'épouse, ainsi que l'existence d'une adresse différente de celle de M [L] ; que ce n'est que postérieurement qu'elle a pu identifier
Avis
CADA:20172325
7 septembre 2017
code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il ne présente plus de caractère préparatoire à une décision en cours d'élaboration, et sous réserve de l'occultation ou de la disjonction
Rétention Administrative
6341139b58bc223e2e3f08af
7 octobre 2022
ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
des polluants, ' identifier s'il existe un risque sanitaire et, le cas échéant, évaluer d'un point de vue sanitaire la compatibilité des pollutions identifiées sur le site et hors site avec un usage
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
Il conclut de plus qu'en 33 ans, trois personnes différentes ont été successivement suspectées d'être le corbeau mais que pour l'instant le mystère de son identité reste entier.
12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
de Bagneux a payer à la société Aliantis la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Automobile de Bagneux à supporter les dépens dont distraction
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