X...à lui payer la somme de 4 000 000 FCFP à titre de dommages-intérêts. Elle déclare former un appel incident et demande à la Cour : * de débouter M.

compensatoires au taux légal à compter du 30 septembre 2020, - condamner la Sci [N] à payer à la société Hc immobilier la somme de 11 300 euros à titre de dommages et intérêts, outre intérêts compensatoires

qu'elle formule à l'encontre de son mari, ne peut qu'être déboutée de la demande de dommages-intérêts qu'elle présente ; Sur la demande de prestation compensatoire : Attendu que selon l'article

- dit qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari -condamné Abdeslam X... à verser à El Ghalia Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un

a débouté Madame Claudine X... de sa demande d'attribution de la propriété du véhicule Mercédès, de sa demande de dommages-intérêts et d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code

et intérêts et le jugement déféré sera réformé en ce sens sur ce point ; Qu'il sera en revanche confirmé en ce qu'il a rejeté à juste titre la demande de dommages et intérêts formulée par le mari aux

Elle a réclamé 15. 000 Euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, une prestation compensatoire sous forme de versements mensuels de 230 Euros pendant huit ans ou en

euros de dommages et intérêts et de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par déclaration reçue le 5 mai 2010, madame Z... a relevé appel de ce jugement, en le limitant aux dispositions relatives à la demande de dommages et intérêts et à la prestation compensatoire.

et intérêts sur le fondement des articles 1382 et 266 du Code Civil ainsi qu'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 8. 000 ¿ ou d'une rente viagère de 100 ¿ par mois jusqu'en 2023

des dommages intérêts celui qui forme un appel principal après s'être abstenu, sans motif légitime, de comparaître en première instance ; Que l'âge et l'état de santé de l'appelante, ce dernier suffisamment

dommages intérêts, * condamne Monsieur Y... aux entiers dépens, ainsi qu'à lui verser la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Z... la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; -débouté Maria Y...

X... à lui verser la somme de 10'000 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1382 du même code.

Elle sollicite, outre la confirmation de la décision du Juge de l'Exécution , 3050 Euros de dommages-intérêts et 3050 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Sur les dommages-intérêts La demande de Madame [X] est fondée sur l'article 266 du code civil qui dispose que lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d'un époux, des dommages-intérêts peuvent

Sur la demande en paiement de dommages et intérêts : Madame [N] ne présente aucun argumentaire au soutien de cette demande.

Sur la demande de dommages et intérêts Madame QF... prétend qu'elle a été abandonnée il y a plus de 20 ans, qu'elle appartient à une génération pour laquelle le divorce est une situation rare et

X... à payer à Mme Y...la somme de 2 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, - débouté Mme Y...de sa demande de prestation compensatoire, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère

INTERETS Attendu que M.