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15 454 résultats pour « effet à l'égard de l'assureur de la partie condamnée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c845

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034d460bc6dbabe636650d9

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

la compagnie Allianz en sa qualité d'assureur de la société Mercury Sud, -condamner en conséquence la compagnie Allianz IARD venant aux droits de la compagnie AGF La Lilloise, en sa qualité d'assureur

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c9becbbb650faffb16b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

MAF des condamnations mises à leur charge à hauteur de 5% outre 5 % des 25% de responsabilité imputée au BET Intégrale, En tout état de cause Condamner, la Société Q-Park ou toute autre partie

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019218

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'assureurs de la SARL Loustau la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SCI Le Saleys et la SAS Sovea Sud solidairement avec ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION

6253cc3cbd3db21cbdd8f92a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

EUSIMETALL celui-ci a été endommagé sans pouvoir être réparé et AVIVA ASSURANCE qui avait indemnisé en partie la SAS MECANAT a assigné devant le juge des référés de PARIS EUSIMETAL, son assureur ALLIANZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48ca553798000884735c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

demeure préservé, d'une part, par les primes perçues par les assureurs et les provisions constituées, et d'autre part, par l'opposabilité par les assureurs des plafonds de garantie ; - le recours en

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e716

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

parties de toute autre demande à l'égard de la société LA GILARDIERE ; Déboute toutes parties de toute autre demande à l'égard de la société J.I.T. ; Déboute toutes parties de toute autre demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabc

Appel

6 février 2008

6 février 2008

du commandement à l'égard de l'immeuble de feu Camille Y... et condamné la Banque à payer pour frais irrépétibles à Monsieur Thierry Y... 800 € et à l'assureur 500 €, outre les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SA SMA prise en sa qualité d'assureur de la société FUGRO FRANCE RCS PARIS 332 789 296 [Adresse 21] [Localité 16] SA SMABTP en qualité d'assureur de la société FUGRO FRANCE RCS PARIS 775

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60369a4e1576b23cb5af8e7f

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Aux termes de deux jugements rendus le 14 décembre 2006, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, débouté la société VIVENDI de ses demandes et, d'autre part, condamné solidairement la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b2a81daa831884f64a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

la SEE LATAPIE et MMA de ce qu'ils s'en rapportent à justice sur le mérite de l'incident élevé par la SMABTP ; - condamner l'association ACCUEIL DU FRERE JEAN ou toute partie succombante au paiement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99413328fa00087a26ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par une ordonnance de référé du 18 juillet 2016, l'EPIC Eau de Paris et son assureur, la société AXA France IARD, ont été condamnés à régler les sommes suivantes en indemnisation provisionnelle des dommages

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de Toulouse de condamner l'État à leur payer, d'une part, la somme de 257 898 euros correspondant à la somme versée par la société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la société Axa France IARD en qualité d'assureur DO, TRC et CNR à garantir son assurée de toute condamnation prononcée à son encontre ; - condamner la société Léon Grosse et son assureur la SMABTP à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01085_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035f3086e492f58af614d8b

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2016 (n° 2016/ 36 , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49454

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

seront tenus par parts égales ; - condamné la Sas Saréa et la Maf à garantir la Sa Albingia des condamnations prononcées à son encontre au titre de la non-conformité de la position de l'évier de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162f3c624fee0dd3d0060fc

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er FEVRIER 2012 (n° 35, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835140876004f131a614c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] [W] sur le fondement décennal ; A titre subsidiaire, - condamner in solidum la SARL Agence LDV, la SAS [U] et [K], la CAMBTP, assureur de la SAS [U] et [K] et la SA Allianz Iard, assureur de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec12cdc6046d477e3078

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En tout état de cause, aux termes de l'article 553 du code de procédure civile « En cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci

Source officielle

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