CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c845
13 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650d9
20 septembre 2016
la compagnie Allianz en sa qualité d'assureur de la société Mercury Sud, -condamner en conséquence la compagnie Allianz IARD venant aux droits de la compagnie AGF La Lilloise, en sa qualité d'assureur
8ème chambre
68008c9becbbb650faffb16b
16 avril 2025
MAF des condamnations mises à leur charge à hauteur de 5% outre 5 % des 25% de responsabilité imputée au BET Intégrale, En tout état de cause Condamner, la Société Q-Park ou toute autre partie
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019218
22 octobre 2024
d'assureurs de la SARL Loustau la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SCI Le Saleys et la SAS Sovea Sud solidairement avec ses
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION
6253cc3cbd3db21cbdd8f92a
10 juillet 2012
EUSIMETALL celui-ci a été endommagé sans pouvoir être réparé et AVIVA ASSURANCE qui avait indemnisé en partie la SAS MECANAT a assigné devant le juge des référés de PARIS EUSIMETAL, son assureur ALLIANZ
659e48ca553798000884735c
9 janvier 2024
demeure préservé, d'une part, par les primes perçues par les assureurs et les provisions constituées, et d'autre part, par l'opposabilité par les assureurs des plafonds de garantie ; - le recours en
66162be699851e0008f1e716
9 avril 2024
parties de toute autre demande à l'égard de la société LA GILARDIERE ; Déboute toutes parties de toute autre demande à l'égard de la société J.I.T. ; Déboute toutes parties de toute autre demande
6253ca52bd3db21cbdd8aabc
6 février 2008
du commandement à l'égard de l'immeuble de feu Camille Y... et condamné la Banque à payer pour frais irrépétibles à Monsieur Thierry Y... 800 € et à l'assureur 500 €, outre les dépens.
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
SA SMA prise en sa qualité d'assureur de la société FUGRO FRANCE RCS PARIS 332 789 296 [Adresse 21] [Localité 16] SA SMABTP en qualité d'assureur de la société FUGRO FRANCE RCS PARIS 775
CHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e7f
24 septembre 2015
Aux termes de deux jugements rendus le 14 décembre 2006, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, débouté la société VIVENDI de ses demandes et, d'autre part, condamné solidairement la société
651e53b2a81daa831884f64a
4 octobre 2023
la SEE LATAPIE et MMA de ce qu'ils s'en rapportent à justice sur le mérite de l'incident élevé par la SMABTP ; - condamner l'association ACCUEIL DU FRERE JEAN ou toute partie succombante au paiement
Pôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
Par une ordonnance de référé du 18 juillet 2016, l'EPIC Eau de Paris et son assureur, la société AXA France IARD, ont été condamnés à régler les sommes suivantes en indemnisation provisionnelle des dommages
3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
de Toulouse de condamner l'État à leur payer, d'une part, la somme de 257 898 euros correspondant à la somme versée par la société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d45fcdc6046d478a008c
16 avril 2026
la société Axa France IARD en qualité d'assureur DO, TRC et CNR à garantir son assurée de toute condamnation prononcée à son encontre ; - condamner la société Léon Grosse et son assureur la SMABTP à
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le
Pôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2016 (n° 2016/ 36 , 3 pages) Numéro d'inscription
1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49454
3 juillet 2024
seront tenus par parts égales ; - condamné la Sas Saréa et la Maf à garantir la Sa Albingia des condamnations prononcées à son encontre au titre de la non-conformité de la position de l'évier de la
Pôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060fc
1 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er FEVRIER 2012 (n° 35, 5 pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
[F] [W] sur le fondement décennal ; A titre subsidiaire, - condamner in solidum la SARL Agence LDV, la SAS [U] et [K], la CAMBTP, assureur de la SAS [U] et [K] et la SA Allianz Iard, assureur de la
Chambre civile 1-3
6969ec12cdc6046d477e3078
15 janvier 2026
En tout état de cause, aux termes de l'article 553 du code de procédure civile « En cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci
Page 26 sur 773
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.