ISO K fermetures engage sa responsabilité contractuelle -condamné la société ISO K fermetures représentée par Maître [V] ès qualités de mandataire liquidateur à verser à Mme [X] la somme de 17304,80

La scp [B] [V] es qualités de liquidateur de la société SBL est intervenue volontairement à l'instance mettant en cause CDR créances tandis que les demandeurs d'origine se sont ensuite désistés ;

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [O] [I] a été engagé à compter du 11 septembre 2007 par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

[P] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir l'exécution de ses engagements. M. [P] a sollicité des délais de paiement.

, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte - Exécution provisoire du jugement à intervenir pour toutes les sommes pour lesquelles cette

ROUET d'intervenir comme arbitre une condition essentielle de l'accord intervenu ; que Me LEMASSON n'a nullement d'ailleurs émis à ce sujet une quelconque observation dans sa réponse du 4 mars 2011 ; que

Par ordonnance en date du 14 mars 2023, le juge de la mise en état a : -Déclaré irrecevable l'action engagée par M.

- M. et Mme [X] ont valablement exécuté leur engagement en renonçant à la servitude de stationnement et leur demande d'exécution forcée du raccordement de leur logement au réseau d'eau potable et au

de Mme [U] est un engagement de caution à part entière, elle n'est pas intervenue à l'acte seulement pour donner son accord au cautionnement de son époux ; dans l'acte de cautionnement, chaque époux s'est

MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre préliminaire, la cour observe qu'en l'état de la révocation de la clôture d'ores et déjà intervenue, la demande de Monsieur [L] de ce chef est sans objet.

Est ainsi adoptée, sous l'article 16 du Règlement Intérieur, une clause " admission " stipulant l'obligation pour tout nouvel associé de s'engager pour une durée minimale de cinq ans, cet engagement pouvant

Dans le cadre d'un litige opposant la société Lafontaine au GIE, aux sous-traitants intervenus dans la construction, à leurs assureurs et à M. [Y], M. [T], M. [C], M.

jugement en ce qu'il a prononcé la rupture abusive des pourparlers et l'a condamnée solidairement à verser aux sociétés Louvre Hôtels et Eco Goussainville la somme de 257.467,73 € au titre des frais engagés

[J] s'engage à faire intervenir un élagueur afin d'éliminer le problème de sécurité imminent, M. et Mme [W] [P] s'engagent à autoriser l'entreprise à intervenir depuis leur terrain à condition d'être

[P], qui n'a pas été partie devant le premier juge, intervient volontairement en cause d'appel.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10/02/2026 OBJET DU LITIGE par contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) du 19 novembre 2019 l'association [2] (l'employeur) a engagé Madame [N] (la salariée

[X] [P] et Mme [C] [T], en arguant que M. et Mme [K] leur ont vendu leur propriété le 8 décembre 2018, après scission de l'indivision intervenue le 16 juillet 2018.

[E] [Q] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société), exerçant sous le nom de [2] [Localité 6], en qualité d'assistant de vie dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 novembre 2020

La société Fiducial Royal Estate fait valoir que la société Uffi Participations n'était pas engagée dès lors qu'aucune assemblée générale de la société Uffi Ream n'est intervenue pour ratifier les termes

[L] s'est engagé à rembourser ladite somme moyennant 48 mensualités d'un montant de 318,62 euros et une première mensualité d'un montant de 8 000 euros au taux débiteur fixe de 3,66%. 3. M.