Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 23/00272 et 23/00483, l'instance unique se poursuivant sous

Cet appel a été enrôlé sous le n° 23-02237.

jugement transmise le 03 mars 2023 par le conseil de l'appelant, Vu le soit-transmis adressé le 28 mai 2025 aux conseils des parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée

légitime' en date du 7 mars 2024, déposée par Mme [P] [O] visant à ordonner : - le remplacement de Mme [W] [Z], juge au tribunal judiciaire de Paris, pour cause de suspicion légitime, dans l'affaire enrôlée

PAR CES MOTIFS La Cour, RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 23 septembre 2025, CONSTATE le désistement d'appel de la société 1848 dans l'instance enrôlée sous le numéro de RG 25-9544, CONSTATE

interjeté contre la décision du 8 février 2007, d'autre part que lorsque le tribunal a été saisi de la requête, l'assignation d'appel n'avait pas été délivrée et qu'il n'avait pas été justifié de son enrôlement

SUR CE : Pour une bonne administration de la justice il convient de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 14/ 4933 et 14/ 5372.

SUR CE : Pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre les affaires connexes enrôlées sous les numéros 14/ 7847 et 14/ 7848.

C, et de Me Cochelard, représentant l'EPT Paris Terres d'Envol. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, un enrôlement au service Sécur'Pass a été réalisé par ce tiers le 1er février 2021.

., d'infirmer la décision déférée et de fixer la résidence de Virghynia au domicile de la mère avec un droit de visite et d'hébergement classique du père, tel que proposé dans la requête en divorce enrôlée

[T] [D], du bureau d'étude SAFA et de leurs assureurs respectifs, à la suite du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, et a rédigé à cet effet une assignation, signifiée le 10 juin 2015, mais non enrôlée

a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte, laquelle a fait l'objet d'un double enrôlement

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 24/03194 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.

D'un délai d'un mois à compter du 11 octobre 2022 pour enrôler ses conclusions d'appelant au greffe, et les notifier aux parties qui ont constitué avocat (soit jusqu'au 11 novembre 2022 inclus) ; .

Le conseil d'[U] [Y] a relevé appel de ce jugement le 20 octobre 2014, lequel a été enrôlé sous le numéro de rôle 2014/19996.

irrecevable «'l'appel incident'» qu'elle a formé le 24 novembre 2012 (RG n° 12/21290), -dire qu'il s'agit d'un appel principal et qu'il est recevable, -dire qu'il existe un lien entre les instances enrôlées

Par le biais de huit lettres rédigées en des termes identiques, datées du 12 Juillet 2004, enregistrées au greffe de la Cour le 13 Juillet 2004 sous huit numéros d'enrôlement distincts, les consorts X.

sous le N° RG 19/ 0253 * que suite à l'introduction de cette instance en paiement, Madame [Y] [V] a saisi de nouveau le juge de la mise en état pour obtenir la jonction des deux instances enrôlée sous

DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, assistée de Nicolas MUFFAT-GENDET greffier, ATTENDU qu'il a été enrôlé