EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 5 mars 2020, Monsieur [R] [I] et Madame [M] [J] ont assigné la SAS CAROL'IMMO en sa qualité de syndic de la copropriété de la résidence LE [Adresse

Par jugement réputé contradictoire en date du 12 mai 2022 la juridiction ainsi saisie a : - dit que la MACSF ASSURANCES est tenue de réparer le dommage subi par Madame [M] [C] résultant de la blessure

En l'état de ses dernières conclusions datées du 6 octobre 2021, Mme [C] maintient ses demandes initiales et sollicite le rejet des demandes adverses. M.

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

[G] [Y] pourra faire liquider l'astreinte en sa faveur en saisissant à nouveau la présente juridiction, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - Condamné la SAS résidence Choisille à payer

née le 19 Septembre 1935 à CRAON (53) ... ... 01150 LAGNIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 07 / 006711 du 14 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Partielle numéro 31555.2022.004347 du 11/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES S.A. [21] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022001347 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Virginie SUTTY, avocat au barreau de

Mme [K] a saisi, la juridiction prud'homale, le 23 juillet 2015, en contestation du bien-fondé du licenciement et aux fins d'octroi d'indemnités de non concurrence et de rupture.

Par jugement du 30 janvier 2022, ladite juridiction a: - reçu en la forme le recours de la société [3] - réduit de 15% à 8% le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M.

Plusieurs juridictions ont alors été saisies au fond pour le règlement des litiges survenus entre les parties.

Mme [T] [M] est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 21 octobre 2015.

et des conclusions d'appelant faite à son égard ; - déclarer la caducité de la déclaration d'appel à son égard pour défaut de signification régulière de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant

CONCLUSION : À la date du 14/09/2013, les séquelles décrites justifient l'attribution d'un taux d'IPP médicale de 8 %.

Par jugement en date du 30 avril 2020, la juridiction saisie a : - condamné la société NC3IS à payer à la société Broc'h les sommes suivantes : 86.222 FCFP au titre d'un trop payé sur « devis no 2014/

saisie, le tribunal judiciaire de Strasbourg, de par la nullité à l'égard de l'appelante de la mesure d'expertise ordonnée, n'ayant jamais été valablement saisi en octobre 2019 au sens du règlement UE

L... ont saisi sollicité que soient rejetées les dernière écritures des époux N....

Il invoque les conclusions d'un bilan mémoire réalisé en juin 2022 par le Dr [M].

le juge aux affaires familiales afin que soient organisées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ; Par requête du 29 janvier 2014, Monsieur Y...a saisi la même juridiction afin de voir

Le 3 mai 2019, l'assemblée générale extraordinaire des associés a notamment entériné le retrait de Monsieur [R] de ses fonctions de gérant et la nomination de Monsieur [Y] en qualité de gérant.