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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934d

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

. la jouissance du domicile conjugal, domicile qui est une location; -accordé à l'épouse une pension alimentaire au titre du devoir de secours fixée à la somme mensuelle de 120 euros; -dit que l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debe

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

d'avoir abandonné le domicile conjugal et d'avoir cherché à lui nuire en multipliant les infractions routières liées à la conduite d'une automobile immatriculée au nom des deux époux et dont la jouissance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03455_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B et son épouse, Mme E A, se sont séparés en 2018, dans un contexte de différends conjugaux importants marqués par des abandons du domicile conjugal par M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162853ac10e2193c578098d

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

[K] [E] [V], Mme [A] [Y] épouse [I], Mme [B] [O] épouse [M] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

, ne l'empêche pas de son côté de réclamer le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari à qui elle reproche d'avoir abandonné le domicile conjugal pour entretenir une relation adultère ; elle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

' autorisé l'épouse à se maintenir au domicile conjugal jusqu'au 31 août 2014, ' mis à la charge de l'époux le remboursement du crédit immobilier à charge de récompense, ' fixé à 1000 € par

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6031fb8e7f2f1533e7dd752c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Pascal Y... est selon ses dires devenu distant, a quitté le domicile conjugal pour dormir chez des amis, et a subitement déclaré vouloir divorcer et vendre le domicile conjugal.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6037753d1b9315512dd03e4d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[U] (pièce 28) arguant de l'abandon du domicile conjugal et des enfants par Mme [U].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c3

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

le domicile conjugal situé à Champigny- sur- Marne (94) sans son accord pour aller s'installer dans le sud de la France, de vivre en concubinage avec Mme BREYSSE POGET depuis décembre 2003 et de l'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d06

Appel

20 mars 1998

20 mars 1998

Il soutient également que les sommes dues au titre des loyers impayés doivent être supportés uniquement par Madame X..., l'appelant ayant quitté le domicile conjugal dès le début de l'année 1992.

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d00b1dbbe3bae6002f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à [E] [N], condamnant [V] [N] à payer à son épouse une pension alimentaire au titre du devoirs de secours de 300 € par mois et l'informant qu'il devait quitter le domicile au plus tard le 14 février 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b3

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, dit que Ghassan X...réglera les mensualités du prêt immobilier relatif au domicile conjugal, condamné Ghassan X...à payer à Anissa Z...une pension alimentaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01220_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Les déclarations de l'intéressée selon lesquelles elle aurait fui le domicile conjugal du fait de ces violences dans la nuit du 9 au 10 octobre 2021 sont corroborées par la production d'une facture d'hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaae

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Le jugement querellé doit aussi être confirmé en ce qu'il a exprimé que si sans doute le fait d'avoir quitté le domicile conjugal pour M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04064_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95ca3328fa00087a2506

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à 25 000 € ; que le premier juge a retenu dans ses motifs que Madame [P] l'avait maintenu dans l'ignorance de la procédure en cours jusqu'à le contraindre à quitter précipitamment le domicile conjugal

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066328558704f52e69ed

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

à l'épouse la jouissance exclusive de ce bien et octroyé un délai d'un mois à l'époux pour quitter le domicile conjugal sis [Adresse 2] à [Localité 9].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9be

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

produites par l'épouse et que Monsieur X...ne développait aucune explication dans ses écritures et se contentait d'indiquer que son départ du domicile conjugal était lié au comportement de son épouse.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02736_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B a obtenu un certificat de résidence algérien le 7 août 2020, qu'il a quitté le domicile conjugal le 24 décembre 2020, soit un peu plus de quatre mois après la délivrance de ce certificat de résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Y... qu'il a quitté le domicile conjugal vers la mi-août 2007 selon ses affirmations (page 19 de ses conclusions), le 19 juillet 2007 selon les dires de Mme X..., confirmés par M.

Source officielle

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