, comme intentée après l'exécution totale des travaux et le paiement intégral du prix convenu, que la S.A.

Le marché a été attribué pour le prix forfaitaire de 3 654 222,35 euros hors taxes et le délai d'exécution des travaux était de 24 mois.

; - la résurgence d'eau dont se prévaut la société appelante pour tenter de justifier les retards dans l'exécution des travaux ne concerne en réalité que des sujétions liées aux pluies survenues au

de démolition ainsi que le cas échéant, les dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux.

Elle soutient également que le devis d'un montant de 49717,80 euros TTC a été accepté implicitement puisque les époux [H] étaient présents lors de l'exécution des travaux et qu'ils ont refusé de le signer

remettent pas en cause les dispositions prises par l' ordonnance déférée concernant l' exécution des travaux par le bailleur et l' obligation pour Célestin Y... de permettre à son bailleur de pénétrer

être amputés d'une retenue égale au plus à 5 p. 100 de leur montant et garantissant contractuellement l'exécution des travaux, pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le

du marché, et enfin, au coût des sujétions techniques rencontrées au cours de l'exécution des travaux dont l'origine est imputable à la commune ; à la suite de l'avis rendu par le comité de règlement

, visa des études d’exécution, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.

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