CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 575 résultats pour « exercice du recours par l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045b6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 29 novembre 2018, la société [6] a saisi la commission de recours amiable de la [11] ([14]) en contestation de la décision de prise en charge de la maladie de M. [T].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a745f901d4f689722e9c

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

[S] [X] indiquait les voies de recours limitées à deux mois, et de ce que la liquidation est devenue définitive à compter du 29 mars 1997. SUR CE, LA COUR Sur la recevabilité du recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b73

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours', et que 'l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b75

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours', et que 'l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c23

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la décision de placement en rétention, pleinement informé des droits qui lui sont reconnus et placé en mesure de les faire valoir ainsi que de les exercer effectivement (1re Civ., 31 janvier 2006,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89183cdc6046d47bbba34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la notification de la décision du tribunal administratif Il est constant que l'office du juge judiciaire s'étend sur l'exercice de l'ensemble des droits reconnus à l'étranger au sein d'un centre de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02579_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - son contrat de travail était illégal en tant qu'il ne prévoyait pas l'exercice de missions de service public mais de missions exclusivement dévolues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90338

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Y... et Mme X... est née Zoé le 22 Juin 2007, reconnue par ses père et mère ; Les parents se sont séparés ; Saisi par eux par requêtes distinctes aux fins d'organisation de leurs rapports, le Juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872de

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

JUPPE a été reconnu coupable de l'ensemble des faits d'ingérence puis de prise illégale d'intérêts qui lui étaient reprochés.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567d0bfda47c90075f7c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La commission de recours amiable a rejeté le recours contre cette décision le 11 avril 2018 et la SAS [10] a saisi la juridiction sociale de Valence qui par jugement du 10 décembre 2020 : - l'a déboutée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1b

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

La société SAP a saisi la commission de recours amiable laquelle a, le 4 novembre 2002, rejeté la réclamation et maintenu le redressement. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Quant à l'exposition au risque professionnel, elle relève que le questionnaire renseigné par l'employeur mentionne bien que l'activité de meulage qu'exerçait l'assuré l'exposait au bruit et que pour y

Source officielle
CA

1ère chambre

69736850cdc6046d4769fb7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En cas de non-respect de ce délai, l'assuré perd pour ce sinistre le bénéfice des garanties du contrat, si l'assureur peut établir que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. » L'assurée

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c5878548

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2] [Localité 4] non comparante Société [12] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02349_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B a saisi le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille d'un recours administratif préalable obligatoire contestant cette sanction.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697204eccdc6046d473b3aed

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Consolidation de la rechute avec retour à l'état antérieur". Conclusions : résumé des séquelles: consolidation de la rechute du 22 mars 2017 au 22 mars 2018 avec retour à l'état antérieur.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

recours formé par la société AVIVA et son assurée la clinique HARTMANN, co-obligée non fautive, à l'encontre du conducteur Matthieu H..., co-obligé fautif, et de son assureur la société MACIF doit être

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c6be18eda960fba78b2ff

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours de la mesure de rétention, constitue une fin de non-recevoir pouvant être accueillie sans que celui qui l'invoque

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

602743641c1158177687a487

Appel

12 février 2021

12 février 2021

En l'état d'un rejet implicite de son recours amiable, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c2

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

ARRÊT : FAITS ET PROCEDURE Jean X..., né le 25 avril 1942, a exercé durant sa vie professionnelle une double activité, simultanément : - l'une, principale et libérale, d'expert-comptable, au titre de

Source officielle

Page 26 sur 1629

← PrécédentSuivant →