manuscrite 'lu et approuvé' figurant sur la photocopie dont se prévaut le seul employeur n'émanent pas de la main du salarié, que la signature a été imitée et que la signature comme les mentions manuscrites

[U] de l'intégralité de ses demandes portant sur les conséquences de cette rupture et notamment financières, - condamné la société Micro Focus à payer à M.

EXPOSE DU LITIGE : Exposant avoir vainement mis en demeure la SARL Espace TP du Loir (Espace TP) de lui payer une facture de 34800euros TTC en date du 17 novembre 2014, correspondant à la location d'un

Elle indique que la situation matérielle était vraisemblable et ressortait de : 'La carte de visite remise par Monsieur [H] [D] portant la mention « [D] terrassement » sur le recto et « [D] terrassement

L'employeur produit une convention de permis d'aménager signée le 16 avril 2020 entre la société et la SCP [C] (géomètre) qui comporte l'ajout de mentions manuscrites de précisions.

été payée par la société OPTIMAG ; que Monsieur X... ne peut facturer " les frais de démarchage " à la société OPTIMAG puis émettre un devis et exécuter personnellement le marché, étant précisé que les

2008 et bien facturée sur la facture du 29 décembre 2008.

Cet avis portait mention que le vendeur subrogeait 'le prêteur', soit la société AGCO Finance, conformément aux dispositions de l'article 1250-1 du code civil, dans ses droits et actions contre le GAEC

A» a été gommée et remplacée par la mention manuscrite « copie » alors que l'original présenté à l'audience par l'avocat de la société SIC habitat porte bien la mention « bâtiment A », pour dissimuler

Mais ce caractère intentionnel ne peut résulter du seul défaut de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie.

la somme de 30.900 € correspondant au solde du prix de vente à titre de dommages-intérêts avec intérêts de droit à compter du 15 décembre 2008, date à laquelle ce payement aurait dû être effectué, de

pour certaines, en marge, la mention manuscrite 'NON' et pour d'autres les mentions manuscrites 'OUI, OK si s'aligner au Nord', 'OUI si alignement Nord'.

Toutefois, en se bornant à produire la copie de la facture d'acquisition d'un véhicule auprès de la société Roue Automobiles par l'entreprise EURL JM Négoces portant une mention manuscrite " cession au

Les intimés produisent ensuite aux débats une facture d'acompte émise par M. [X] pour la somme de 2 200 euros en date du 28 mai 2018, portant mention de son règlement en date du 29 mai 2018.

La société [R] [V] Ltd a réglé sans difficulté six factures mais s'est abstenue de payer la facture de décembre 2021. 2. Une première relance a été adressée à M.

La facturation de ces travaux ne mentionne que la référence au devis, sans détail des prestations facturées (pièce 5 de la SCI)'; 2- la pièce présentée comme procès-verbal de réception (pièce 3 de la

la limite d'un encours hebdomadaire de 30 000 euros, sur lequel sont apposés le tampon et la signature de GRG, ainsi que la mention manuscrite «'lu et approuvé'».

L'employeur ne justifie pas de rapports de vérification des engins de levage et produit une facture de novembre 2020 portant sur des gants, masques, gel hydro et une facture à la date illisible et au contenu

S'agissant de la télécopie du 31 juillet 2012, il conteste que la mention manuscrite " ok pour l'assignation " ait été apposée par le syndic et conteste l'écriture et la signature que M.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 5.