soutiennent, alors engagé de procédure en annulation de l'acte authentique détenu par la banque, Maître [B] [P], notaire rédacteur de l'acte, était à cette époque mis en examen des chefs notamment de faux

[R] prétend à la réparation d'un préjudice tenant à l'utilisation par ses adversaires d'un faux en écritures.

et usage de faux en écriture, commis le 28 août 2014, de non-soumission des documents comptables à l'assemblée des associés d'une SARL, commis entre le 1er juillet 2013 et le 7 décembre 2015, et sur l'action

[L], CEO de la société, a été reconnu coupable de faux, usage de faux en écriture, escroquerie et tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière et condamné à verser à Mme [X] la somme de 101 010,

l'acte de cautionnement est intégré à l'acte authentique de vente du bien immobilier et que - comme justement constaté par le premier juge - Madame [T] ne justifie pas avoir initié une procédure en faux

A à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'usage de faux dans un document administratif commis de manière habituelle et détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs

garantir des condamnations prononcées, qu'il a détaillée par victime, assorties des intérêts au taux légal à compter du 9 mai 1996, date de l'arrêt de la cour d'assises de l'Yonne qui l'a condamné pour faux

En premier lieu, elle fait valoir qu'elle a déposé plainte le 11 novembre 2021 contre X pour faux en écriture, usage de faux, escroquerie au jugement, concernant l'attestation responsabilité civile et

En premier lieu, elle fait valoir qu'elle a déposé plainte le 11 novembre 2021 contre X pour faux en écriture, usage de faux, escroquerie au jugement, concernant l'attestation responsabilité civile et

En premier lieu, elle fait valoir qu'elle a déposé plainte le 11 novembre 2021 contre X pour faux en écriture, usage de faux, escroquerie au jugement, concernant l'attestation responsabilité civile et

En premier lieu, elle fait valoir qu'elle a déposé plainte le 11 novembre 2021 contre X pour faux en écriture, usage de faux, escroquerie au jugement, concernant l'attestation responsabilité civile et

la page 24 de ses conclusions « Monsieur [L] va même jusqu'à soutenir que toute décision de justice qui ne lui donne pas raison (et il n'en existe pas qui fassent droit à ses demandes) constitue un faux

Par jugement correctionnel du 11 juillet 2002, le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré [W] [S] coupable de faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture

Après avoir obtenu de la part de l'assureur copie du courrier en date du 25 juillet 2018, Monsieur [U] [Y] a déposé plainte contre X pour abus de faiblesse, faux et usage de faux en écriture, le 13 septembre

par les articles 441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal COMPLICITE D'USAGE DE FAUX EN ECRITURE, de 1993 à 1995, à Châteaudun - Dpt Eure et Loir, infraction

à l'obligation de remboursement invoquée par Monsieur [F] [C] ; qu'en première instance, les consorts [L] se sont aperçus que la demande formée à leur encontre avait été étayée par la production de faux

Par acte intitulé 'inscription de faux en écriture authentique' déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre le 7 octobre 2014, M.

rendue coupable de faux en écriture de commerce au détriment de son employeur ; qu'après son départ, celle-ci a sollicité un de ses collègues pour l'aider à soustraire de l'entreprise des dossiers qui

Dans ses dernières écritures, notifiées en temps utile et déposées le 14 juin 2023, développées oralement, l'agent judiciaire de l'Etat demande au premier président de : - débouter M.

X... ayant été inculpé pour abus de biens sociaux et faux en écritures privés, elle s'est constituée partie civile ; - qu'elle maintient sa constitution de partie civile dans l'affaire actuellement en