Sur les frais et dépens La société [3] Hypermarchés,succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des dépens de l'appel, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Préjudice matériel : Cette demande apparaît justifiée pour les frais d' assistance à l' expertise légitimes dans la mesure où ils permettent aux deux parties d' être à égalité au cours de cette mesure

[I] repose sur une inaptitude non professionnelle ; - condamner M.

de communication de son dossier médical, 292,98 euros de frais de déplacement pour se rendre à l'expertise, et 2 160 euros de frais de médecin conseil ; ses frais divers s'élèvent ainsi à 2 647,70 euros

- alloue à Madame [E] [M] une provision de 4.500 € à valoir sur la liquidation de ses préjudices ; - condamne la SA PHS ASSISTANCE à payer à Madame [E] [M] la somme de 700 € au titre de l'article

de santé - le remboursement des frais (transport ,repas , hébergement) de ces mêmes personnes - les frais de publication ou les achats d'espaces ou d'objets publicitaires , les frais de congrès

Enfin, les qualités de musicothérapeute et les compétences professionnelles de M.

divers : 2 297   euros Frais véhicule adapté : 3 520 euros Perte de chance de promotion professionnelle : 111 943.20 euros Perte de gains professionnels futurs : 45 570,49 euros - d'ordonner à

Monsieur Y... a été indemnisé au titre de la législation professionnelle du 8 septembre 2006 au 18 février 2007.

, des frais de réaménagement de la maison des parents, des frais d'équipement adaptés, de déplacement et de dépenses diverses.

médicaux et assimilés.................... 84.838,90 francs . frais médicaux demeurés à charge............... 3.295,00 francs .

de gains professionnels : 15 479,23 euros - assistance tierce personne : 20 042 euros - frais de transport : 800 euros * Préjudices patrimoniaux définitifs : - incidence professionnelle : 10 000 euros

et de rééducation psychomotrice ; ils ont ensuite exposé des frais de déplacement en voiture pour se rendre de leur domicile à Saint Médard en Jalles à des séances de kinésithérapie, de rééducation psychomotrice

Les dépenses relevant de ce poste de préjudice, à savoir: - les frais de déplacement pour se rendre à l'hôpital de [Localité 8] ou aux séances de rééducation à [Localité 9] pour un montant de 1 100

[L] [F] [G], exerçant la profession de responsable de commande en pharmacie, s'est trouvé en arrêt de travail au titre du régime de la maladie à compter du 30 mars 2020 pour lombosciatique.

sa maladie puisse être reconnue d'origine professionnelle.

juillet 2014 a déposé son rapport le 27 octobre 2014 et conclut ainsi : « Nous retenons la date du 31 mai 2011 comme date de consolidation correspondant à la fin des thérapeutiques y compris la rééducation

Ces indemnités correspondent aux frais occasionnés par ce dernier pour rendre visite à Mme F lorsqu'elle était hospitalisée au centre de rééducation des Capucins situé à Angers entre le 9 janvier et le

L'employeur fait valoir en substance que : à l'appui de sa demande d'inopposabilité au fond : - dans la mesure où les frais pris en charge au titre de la législation professionnelle sont imputés sur

Jacques X... ne justifiant aucunement avoir subi un reclassement, une dévalorisation, une diminution de sa progression professionnelle nécessairement limitée par son âge.