de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Batiterr63 en tous les dépens, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 112,73

les frais d'expertise.

Le contrôle récent de vos frais nous a amené à celui de vos bulletins de paye.

[N] au titre de la prime familiale doit être fixée à 2 524, 86 € à laquelle il n'y a pas lieu d'ajouter le montant des congés payés afférents qui est déjà intégré dans le calcul.

Sur ce fondement, la SARL Coté Loft Bassin sera condamnée à payer à M. [K] la somme de 1.800 euros. Les époux [G] seront déboutés de leur demande au titre des frais irrépétibles.

Nous vous précisons, par ailleurs, que compte tenu de la nature de la faute retenue à votre encontre, nous vous privons de votre indemnité compensatrice de congés payés pour sa part afférente à la fraction

payés y afférents, * 10.815,21 € à titre d'indemnité compensatrice du solde des congés payés

Il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les consorts [J]-[M], aux dépens de l'instance, à l'exclusion des frais de congés pour vente, du commandement de payer du 23 janvier

[T]: - 28.764,51 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et ce, avec intérêts de retard au taux légal à compter du dernier terme du préavis ; - 2.876,45 € au titre de congés payés sur préavis

payés afférents ; * 16 800 ¿ en remboursement des frais professionnels exposés pour la période du 21 janvier 1999 au 2 janvier 2001 ; * 12 726 ¿ en remboursement des frais professionnels exposés pour

de congés payés, * 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

€ au titre des pertes d'exploitations et des frais d'avocats.

*Sur ses demandes : -la demande est abusive et lui occasionne un préjudice.

professionnels non justifiés : restaurant dans les locaux de l'entreprise, - cotisations - ruptures conventionnelles des contrats de travail - conditions relatives à l'âge du salarié, - frais professionnels

PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Mai 2014 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

sur le tamis par friction lors de l'opération de tamisage.

et de congés payés afférents, son infirmation pour le surplus et qu'il soit jugé que la rupture de son contrat de travail s'analyse en un licenciement nul, ainsi que la condamnation de la société PRISMA

payés à l'égard de Monsieur [M] [O] et condamner en conséquence la société intimée à lui payer la somme de 2. 892,93 euros bruts à titre de rappel d'indemnité de congés payés, outre la somme de 8. 000

du travail doit être soumis à cotisations, à l'exclusion des sommes représentatives de frais professionnels, dans les conditions et limites fixées par arrêté interministériel.

au taux légal à compter du 1er décembre 2022 avec capitalisation, à procéder à l'enlèvement du véhicule sous astreinte, à lui payer les frais de gardiennage courus depuis l'assignation, la somme de 5000