Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet effet, dès le placement en rétention.

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal administratif a rejeté le recours formé par [B] [J] contre cette décision dont la légalité était validée.

[H] qui avait déjà été reconnu par l'Algérie en janvier 2021.

ayant motivé ainsi : «je n'en ai pas envie» ; Sur le bien-fondé de la requête Attendu que l'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps

Aucun retour des autres consulats n'est produit.

[F] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 janvier 2026 à 13 h58 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

DBVI-V-B7G-O6KQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 Aout à 09h30 Nous , F.BRU, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter

[C] a été reconnu le 27 novembre 2024 par les autorités algériennes et où le routing a été sollicité seulement le 18 avril 2025.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.'

J'ai fait des bêtises mais je suis trop jeune et j'ai perdu du temps. J'ai envie de sortir et de travailler.

ou de menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, ou lorsque l'impossibilité d'exercer la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé

-menace d'une particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité