préavis, * 8'691,11 euros net'à titre de rappel sur l'indemnité spéciale de licenciement doublée, * 1'020,42 euros net'à titre de rappel sur les sommes indûment prélevées liées à des versements du régime

- ordonner s'il y a lieu le remboursement à Fiducial informatique, venant aux droits de [2], du montant d'indemnité prévoyance indûment perçu par Mme [A].

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et

Au vu du salaire conventionnel minimal de sa catégorie à l'époque, elle peut donc prétendre à un rappel de prime correspondant, selon le tableau versé, à la somme de 478,61 euros.

- L'employeur n'a versé que 243,65 euros à titre d'indemnité complémentaire du 16 juillet au 3 août 2019. Il reste à devoir 825,25 euros. II.

CPAM, Mme [Z] [W] s'est engagée à rembourser les sommes qu'elle a perçues indûment, à savoir l'indemnité de licenciement doublée et l'indemnité de préavis, soit un total de 7.864,65euros nets.

[U] avait droit à un maintien de salaire intégral pendant les 90 premiers jours d'arrêt de travail pour maladie ordinaire, sous réserve de reversement des indemnités journalières versées par l'assurance

[C]: - indemnité compensatrice de préavis : 7 142,88 euros brut plus les congés payés y afférents soit 714,29 euros, - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 1 500 euros; Déboute

Condamné la société Aldi à verser à M. [P] la somme de 13 133,31 € au titre d'indemnité équivalente au préavis. Condamné M.

[Y] [P] fait valoir à juste titre que les indemnités de licenciement et de préavis versées par la société Supra France ont été calculées sans prendre en compte l'intégralité de la rémunération versée au

Elle se fonde à ce titre sur la comparaison entre le salaire brut mensuel et les indemnités journalières de sécurité sociale obtenues.

1 euros symbolique au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - 27 182,40 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement indûment versée, - 100 euros au titre de l'article 700 du

compensatrice de préavis, sans qu'il n'y ait lieu d'en déduire les indemnités journalières perçues par la salariée contrairement à ce que soutient l'employeur, les deux sommes se cumulant, - 418,01 euros

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis

effective, déduction faite des revenus de remplacement qu'elle aura perçus sur cette période ou non, - condamner en conséquence Mme [N] au remboursement de toutes les sommes indument versées en suite

du capital représentatif de la rente versée à M.

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,