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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

embauché en qualité de conseillère par la société Marionnaud Patchouli, devenue la SASU Marionnaud Lafayette, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle

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CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[W]) a été engagé par la SAS BNP PARIBAS REPM FRANCE le 30 mai 2011 selon contrat à durée indéterminée. Il occupait en dernier lieu un poste de chargé d'affaires immobilières et du contentieux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] [H] était embauché par la SAS Finastra, anciennement dénommée Misys, en qualité de chef de projet-lead financial engineer par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2049

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[W] a été engagé suivant contrat à durée indéterminée pour les mêmes fonctions, avec reprise d'ancienneté au 18 novembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e0708acdc6046d4768f4b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette disposition s'applique sans préjudice de l'application des dispositions du titre III du présent livre relatives aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.' M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192ac4cdc6046d475472d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165014

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant Madame X : a) les contrats à durée déterminée et à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e9bcdc6046d476aabd7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [C] en contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 22 août 2016 ; - CONDAMNE l'association [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c737cdc6046d4788f54a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, afin de requalifier la prestation de service en contrat de travail à durée indéterminée à l'encontre de son employeur la société [1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

leur caractère évolutif; - il était impossible d'engager monsieur X..., soit en sa qualité d'agent spécialisé d'émission, soit en sa qualité de présentateur, en vertu d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94642

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

W... a interjeté appel partiel de ce jugement, en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes aux fins d'ordonner la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat durée indéterminée, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur [W] [H] a été engagé à compter du 5 août 2014 en qualité de junior consultant engineer, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100 en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a81

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

L'article R.1245-1 du code du travail prévoit que lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca71b23a47785d9aa91568

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du 12 février au 27 novembre 2007, puis suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant dans le litige Mme [I] [G] opposant à son ancien employeur, la société Prisma média, a : - requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de1

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Q... a été embauché par la société [...] à effet du 4 février 2015 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur des systèmes d'information.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca605696ea9747c2dcffc4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indeterminée à temps complet du 1er août 2005, M. [WD] [B] a été embauché par la société Castorama France.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[B] [T] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet pour exercer les fonctions d'assistante en gestion de patrimoine, à compter du 1er octobre 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé à effet du 2 janvier 2014, portant sur des fonctions d'ouvrier hautement qualifié, niveau 3 échelon E, pour une rémunération mensuelle brute de base

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I]) a été recruté par contrat à durée indéterminée écrit en date du 21 avril 1980, par la société Alstom, aux fonctions de Technicien 2ème échelon.

Source officielle