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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
Travaux paysagers (pièce n° 12 de l'appelante), qui ont sanctionné la formation initiale reçue dans ces domaines.
5e chambre civile
6970afd6cdc6046d471940f5
20 janvier 2026
Il rejette les demandes du bailleur tendant au remboursement du coût du camping et à la prise en charge des loyers durant les travaux, eu égard aux arrêtés préfectoraux d'insalubrité.
Chambre sociale
65b36baa8c0355000835f68c
25 janvier 2024
juge, contestait que l'une des conditions prévues par le tableau n° 98, soit remplie, s'agissant de la condition relative à l'exposition du salarié aux travaux limitativement énumérés par le tableau,
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e8
2 avril 2025
au devis initial de la société Gonzales Projection étant alors contestée par lui.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44728cdc6046d472ed9e6
30 avril 2026
[Y] montrant un couvercle fissuré, et le devis émanant de la société BLM, déjà intervenue en 2017 pour des travaux de remise en fonctionnement de la piscine à minima, démontrent que l'état obsolète du
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
M. et Mme C établissent par les photographies produites en première instance que l'antenne de téléphonie mobile, objet du projet et dont les travaux sont achevés, est visible depuis plusieurs points de
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
Le 30 juin 2014, les travaux ont été réceptionnés.
Chambre 3-4
6364ba36e405357f749ea522
27 octobre 2022
prévus selon devis fournis 'ne sont pas de nature à résoudre les défauts d'étanchéité', que les travaux réalisés avant le 18 mars 2019 ne sont pas satisfaisants au vu des préconisations de l'expert, qui
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc3
20 février 2017
Elle prétend que ces travaux de reprise ont permis de mettre au jour, en sus des travaux prévus au devis, mais non réalisés, des malfaçons qui n'ont pu être constatées par l'expert judiciaire et qui ont
Pôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
[G] [Z] devant le tribunal de grande instance de PARIS à l'effet : - de voir la SCI FORGEST, condamnée au paiement des frais de maîtrise d''uvre des travaux de réalisation d'une dalle sous le passage cocher
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e7
25 avril 2024
De nombreux devis ont, par ailleurs, été acceptés, et cela sans aucun détail en la possession du service travaux à la date d'acceptation.
Chambre commerciale
668cd253bbc9a118c6c64041
3 juillet 2024
[G] aux mêmes conditions que celles appliquées dans le contrat initial avec la SAS SHB. Par courrier du 29 août 2017, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
Ils notent que la banque aurait dû constater le délai bref (1 mois et demi) entre la signature du contrat et la signature de l'attestation de fin de travaux, et aurait dû s'assurer que l'exécution de l'installation
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35c
1 juillet 2022
Mais force est de constater pour la cour que les éléments dont elle dispose sont insuffisants pour objectiver une véritable insuffisance professionnelle.
603edcaf749a5e4934815115
2 mars 2021
Après 2014, Foncia estime avoir fait preuve de la diligence nécessaire pour effectuer les travaux, sans commettre aucune faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle, puisqu'elle n'est pas tenue
Pôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
L'analyse de celles-ci fait ressortir une qualité de travail nettement insuffisante.
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
Puis face, selon elle, à " son insuffisance professionnelle caractérisée " doublée d'un " comportement fautif ", elle a estimé que le maintien du contrat de travail n'était plus possible.
Chambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255c
3 juillet 2025
, en application de l'article 1231-1 du code civile, au titre de travaux destinés à remédier à des désordres concernant treize moteurs de ventilation et de climatisation installés à l'extérieur sur un
665abae397d5920008107f34
17 avril 2024
[T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date
6253cc08bd3db21cbdd8eec8
10 janvier 2012
Elle indique à titre subsidiaire que les travaux préconisés par l'expert judiciaire sont inutiles voire même dommageables pour le sol des chambres froides dans la mesure où il sera impossible d'appliquer
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