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4 196 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139cfcdc6046d47a68da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Travaux paysagers (pièce n° 12 de l'appelante), qui ont sanctionné la formation initiale reçue dans ces domaines.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970afd6cdc6046d471940f5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il rejette les demandes du bailleur tendant au remboursement du coût du camping et à la prise en charge des loyers durant les travaux, eu égard aux arrêtés préfectoraux d'insalubrité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36baa8c0355000835f68c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

juge, contestait que l'une des conditions prévues par le tableau n° 98, soit remplie, s'agissant de la condition relative à l'exposition du salarié aux travaux limitativement énumérés par le tableau,

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

au devis initial de la société Gonzales Projection étant alors contestée par lui.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44728cdc6046d472ed9e6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] montrant un couvercle fissuré, et le devis émanant de la société BLM, déjà intervenue en 2017 pour des travaux de remise en fonctionnement de la piscine à minima, démontrent que l'état obsolète du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00014_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

M. et Mme C établissent par les photographies produites en première instance que l'antenne de téléphonie mobile, objet du projet et dont les travaux sont achevés, est visible depuis plusieurs points de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 30 juin 2014, les travaux ont été réceptionnés.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba36e405357f749ea522

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

prévus selon devis fournis 'ne sont pas de nature à résoudre les défauts d'étanchéité', que les travaux réalisés avant le 18 mars 2019 ne sont pas satisfaisants au vu des préconisations de l'expert, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc3

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Elle prétend que ces travaux de reprise ont permis de mettre au jour, en sus des travaux prévus au devis, mais non réalisés, des malfaçons qui n'ont pu être constatées par l'expert judiciaire et qui ont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628ccf293034a8c342f6ed

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

[G] [Z] devant le tribunal de grande instance de PARIS à l'effet : - de voir la SCI FORGEST, condamnée au paiement des frais de maîtrise d''uvre des travaux de réalisation d'une dalle sous le passage cocher

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

De nombreux devis ont, par ailleurs, été acceptés, et cela sans aucun détail en la possession du service travaux à la date d'acceptation.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668cd253bbc9a118c6c64041

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] aux mêmes conditions que celles appliquées dans le contrat initial avec la SAS SHB. Par courrier du 29 août 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de49676b73dd81b96fe4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils notent que la banque aurait dû constater le délai bref (1 mois et demi) entre la signature du contrat et la signature de l'attestation de fin de travaux, et aurait dû s'assurer que l'exécution de l'installation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mais force est de constater pour la cour que les éléments dont elle dispose sont insuffisants pour objectiver une véritable insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcaf749a5e4934815115

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Après 2014, Foncia estime avoir fait preuve de la diligence nécessaire pour effectuer les travaux, sans commettre aucune faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle, puisqu'elle n'est pas tenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

L'analyse de celles-ci fait ressortir une qualité de travail nettement insuffisante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c32

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Puis face, selon elle, à " son insuffisance professionnelle caractérisée " doublée d'un " comportement fautif ", elle a estimé que le maintien du contrat de travail n'était plus possible.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676394a9510a2e90cf255c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, en application de l'article 1231-1 du code civile, au titre de travaux destinés à remédier à des désordres concernant treize moteurs de ventilation et de climatisation installés à l'extérieur sur un

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae397d5920008107f34

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec8

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Elle indique à titre subsidiaire que les travaux préconisés par l'expert judiciaire sont inutiles voire même dommageables pour le sol des chambres froides dans la mesure où il sera impossible d'appliquer

Source officielle

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