rendu par le Tribunal de Commerce de BAYONNE, en date du 16 Juin 2025, enregistré sous le n° 2025002753 ET : S.E.L.A.R.L.

valablement attraite en la présente procédure ; A titre principal, - de débouter la société Bavaria Leasing GMBH de sa demande en annulation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims le

DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Constance LACHÈZE , conseillère de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez, greffier, Vu l'instance enrôlée sous le n° 24/14790 ; Vu le jugement

En l'espèce, Maître [C] ès qualités produit le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nancy le 28 février 2023, prononçant la nullité de l'avenant au contrat de travail de M.

Par ordonnance rendue du 10 avril 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Créteil a: - Ordonné le paiement par provision, par BPCE IARD à la SARL LJSC, de la somme de 3.785,63 euros, avec

du tribunal de commerce de Lisieux en date du 27 décembre 2023.

[F] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce le 18 décembre 2018, en tout état de cause, et statuant à nouveau, - confirmer le jugement rendu

LESPRIT-TRESPEUCH, avocat au barreau d'ARIEGE **** Exposé du litige : Suivant déclaration en date du 25 mars 2022 enregistrée au greffe le 28 mars 2022, la SASU SUD BOIS ELAGAGE a interjeté appel du jugement

[R] [X], représentée par maître [R] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TP DAUPHINOIS, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 10 mars 2020.

Par jugement en date du 17 novembre 2025, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : - renvoyé la société Dauphine Isolation Environnement à mieux se pourvoir ; - dit n'y avoir lieu à application

rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 13 janvier 2025, RG : 2023 000382 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Octobre 2022 Appelante : S.A.S.

le délai pour interjeter appel du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes le 3 juin 2022 n'a pas expiré ; Juger qu'elle est compétente pour statuer sur l'appel interjeté par la société C'Line

Le tribunal a considéré qu'il y avait lieu d'accueillir la fin de non recevoir - opposée par la société SOFIGEX - tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce

PHILAE, prise en la personne de Maître [F] [E], ès qualité de liquidateur de la Société STDI SARL, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 4 mars 2020

de commerce, II- confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce qui a : -condamné la société Brun au paiement de la somme de 27.000 euros au titre de neuf manquements conventionnels, -condamné

[X] [B] «'nommé à cette fonction aux termes d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 25 septembre 2008 en remplacement de Maître [I] [F], mandataire judiciaire'» et s'agissant des

rendu par le tribunal de commerce le 22 décembre 2011 déclarant irrecevable son recours en opposition, a saisi la cour d'appel de l'entier litige de sorte que le jugement critiqué du 22 juillet 2011 ne

[E] AVOCAT GÉNÉRAL COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 MAI 2022 N° RG 21/02825 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDVC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Elle demande au magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris de : - Juger que les moyens qu'elle soulève en cause d'appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Meaux