rédaction ni même la teneur des " notes techniques de liquidation " invoquées dans la décision du 5 décembre 2018, n'y sont précisément énoncés, non plus que dans le courrier du 19 juin 2018 mentionné dans ladite

B, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Laffite substituant Me Lherminier, représentant l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir

Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir de diabète, de bêta-thalassémie et d'une hépatite C, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application

Le malaise du salarié est dû à son diabète, il ne s'agit pas d'un accident du travail. L'attestation de M.

Marine, Sas, spécialisée dans la réparation des moteurs diesels et des systèmes de propulsion et d'hydraulique de bateaux, moyennant le prix de 469500 euros. M.

diabétique (mai 2017) et néphropathie diabétique (mai 2017), il ne ressort de ces documents aucun lien entre son état de santé et la discrimination qu'il dénonce.

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge des salariés appelants leurs frais non recouvrables. Sur l'intervention du syndicat CFDT SGA 42.

clôture et ordonné la réouverture des débats en invitant les parties à dire, en le justifiant, si la SNC Bagatelle (la SNC) existe toujours, au cas où une restitution en nature des parts sociales de ladite

qu'elle justifie ses charges fixes (loyer, assurances, téléphonie, alarme, mutuelle, [21], taxe d'habitation), que Mme [L] supporte des frais vétérinaires importants pour ses chats dont l'un est diabétique

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

Or, pour critiquer le jugement, elle ne fournit que six pièces': - une annonce « le bon coin » portant sur un véhicule Fiat 500 diesel 4CV série limitée Gucci, - un procès-verbal de contrôle technique

modifiée et codifiée sous les dispositions précitées de l'article D. 141 du code de l'aménagement de la Polynésie française, si bien que cette compétence appartient désormais au maire de la commune si ladite

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ». 4.

Dans le silence de ladite commission, M.

préexistant à la vente', cela après avoir également constaté que 'le voyant d'injection à contrôler s'est allumé après une utilisation d'environ 300 kilomètres et la lecture de la mémoire du véhicule laisse

[I] [L], [E] [F], [H] [K] et [C] [Y], témoins assistés dans ladite procédure engagée sur plainte avec constitution de partie civile de M.

[X] explique qu'il souffre de diabète et qu'il a été 'diagnostiqué HPI', ce qui peut rendre ses rapports aux autres difficiles.

de consultation du FICP, a, par jugement du 29 août 2018 : -déclaré M. et Mme C... recevables en leur opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer en date du 8 août 2016, -mis ladite

chroniques, pour lesquelles il était traité par 'statines' (traitement destiné à réduire le taux de cholestérol en prévention des risques cardiovasculaires ou d'autres facteurs de risques comme le diabète

[U] [Z] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 4 juillet 2024 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 5 juillet 2024 à 9h52 par M.